23 MARS 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 10 de la ligne ferroviaire 34, tronçon Liège- Glons, à Herstal moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire, l'article 4;

Considérant que la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, contribue à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière;

Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;

Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, doit être poursuivie au maximum;

Considérant que le passage à niveau n° 10 de la ligne ferroviaire 34, tronçon Liège-Glons, est un passage à niveau piétonnier de troisième catégorie sur une ligne de voyageurs;

Considérant que la suppression du même passage à niveau contribue à l'objectif fixé;

Considérant que la construction d'un couloir sous voies, tel qu'indiqué au plan n° OA-0340-008.203-006 constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation engendrés par la suppression du passage à niveau piétonnier n° 10;

Considérant que le Collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Herstal impose certaines conditions lors de la suppression du passage à niveau piétonnier n° 10, pour lesquelles Infrabel prendra des initiatives;

Considérant que l'enquête publique, à laquelle le plan précité a été soumis, n'a donné lieu à aucune objection;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau piétonnier n° 10 de la ligne ferroviaire 34, tronçon Liège-Glons, à Herstal, moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons, tel qu'indiqué au plan n° OA-0340-008.203-006, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE