23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1996 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'avis du Comité de concertation de base;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2 des lois précitées;

Vu l'avis n° 29.128/I/PF de la Commission permanente de contrôle linguistique, émis le 11 décembre 1997.

Sur la proposition de Notre ministre de l'Emploi et du Travail.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage sont fixés conformément au trableau ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Pour les trois emplois repris en extinction, les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations sont fixés conformément au tableau ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté royal du 19 janvier 1996 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est abrogé.

Art. 4.Le présent arreté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 23 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail,