23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé émis le 4 mars 1997 par le Comité de concertation de base de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 13 mars 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de Budget, donné le 30 mars 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 mars 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est fixé comme suit : I. Administration centrale a) Personnel administratif Niveau 1 Fonctionnaire dirigeant 1 Fonctionnaire dirigeant adjoint 1 Conseiller 2 Informaticien 2 Conseiller adjoint 13 Ingénieur industriel 1 Niveau 2+ Analyste de programmation 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 Chef administratif 6 Assistant administratif 14 Niveau 3 Commis 7 Niveau 4 Agent administratif 2 b) Personnel de maîtrise, gens de métier et de service : Niveau 4 Ouvrier qualifié 1 II.Services extérieurs Niveau 1 Conseiller adjoint 9 Niveau 2 Chef de service extérieur 12 Chef administratif 49 Bestuursassistent 143 Niveau 3 Commis 140 Niveau 4 Agent administratif 9 § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Conseiller adjoint juridique ou 2 conseiller juridique (C.P.) Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés : Conseiller adjoint 2

Art. 2.§ 1er. Les emplois de l'article 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Conseiller adjoint 2 Programmeur 1 Chef administratif 2 Assistant administratif 3 . § 2. Si, à la date du 1er mars 1998, les deux emplois de conseiller adjoint et les trois emplois d'assistant administratif visés au § 1er sont restés vacant, ils sont supprimés à l'article 1er, § 1er.

Si à la date du 1er juillet 1998, les deux emplois de chef administratif visés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1er, § 1er. § 3. Le délégué du Ministre des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, modifié par l'arrêté royal du 30 août 1996, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 23 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET