publié le 23 février 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017020240
- pub.
- 23/02/2017
- prom.
- 23/01/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/01/23/2017020240/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots "5907 ZP Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen".
Dans la même annexe, les mots « 5370 ZP Diepen-beek/Hasselt/Zonhoven » et « 5374 ZP Halen/Herk-de-Stad/Lummen » sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.