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M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011097 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020240 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 23/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020250 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

décret

type décret prom. 23/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200619 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type décret prom. 23/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017200747 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi type décret prom. 23/01/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017201251 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à promouvoir le tourisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau
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