23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 juillet 1953 organisant le Statut des Déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 et abrogeant l'arrêté-loi du 24 décembre 1946;

Vu les lois des 9 juillet 1951, 24 juillet 1952, 25 juin 1956, 4 juin 1982, 5 avril 1995, 26 janvier 1999 et 10 juin 2001;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 1953 pris en exécution de la loi précitée du 7 juillet 1953 et modifié par l'arrêté royal du 7 août 1954;

Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre du 31 octobre 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que tout délai supplémentaire dans l'exécution de la mesure proposée priverait un nombre considérable de titulaires du statut de Déporté du droit de porter la présente distinction, en raison du taux de mortalité considérable qui affecte leur tranche d'âge;

Sur proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est créé une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 que peuvent seuls porter les déportés qui font l'objet d'une reconnaissance officielle du Statut de Déporté.

Art. 2.La médaille du Déporté est en bronze patiné; elle a 37 millimètres de diamètre. A l'avers, figure, en relief, le dessin suivant : du côté gauche, une barrière douanière symbolisant une frontière; au centre, un homme, la tête tournée, portant une valise dans la main droite et une pelle sur l'épaule gauche, se dirigeant vers la frontière, sous la menace d'une mitraillette portée par un bras ennemi qui se trouve du côté droit. En dessous, elle porte les millésimes 1942-1945. Le revers est entièrement lisse.

Art. 3.Le bijou est suspendu par une bélière à un ruban de 37 millimètres de large.

Le ruban de moire verte, est traversé, dans sa hauteur, par deux rayures de 3 millimètres de largeur, de couleur bleu intense, se trouvant chacune à 10 millimètres du bord.

Le ruban peut être porté sans la médaille.

Art. 4.Ni le bijou avec la bélière, ni le ruban ne sont délivrés par le Gouvernement.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT