23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, notamment l'article 7;

Vu les propositions de l'Association belge des Banques formulées conformément à l'article 7, 3°, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer précitée;

Vu les propositions de l'Association belge des Membres de la Bourse et de l'Association belge des Gestionnaires de fortune et des Conseillers en placements formulées conformément à l'article 7, 4°, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer précitée;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Fraeys, William, est nommé président du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en application de l'article 7, 2°, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer précitée : - Mme Coessens, Hiliana; - Mme De Wachter, Marcia; - M. Monbaliu, Marc; - M. Vanbever, Fernand; - M. Wymeersch, Eddy.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en application de l'article 7, 3°, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer précitée : - M. Breesch, Willy; - M. Bruneel, Dirk; - M. Philippson, Alain; - M. Ravoet, Guido.

Art. 4.Les personnes suivantes sont nommées membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en application de l'article 7, 4°, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer précitée : - M. de Buck van Overstraeten, Jean-Pierre; - M. de Villenfagne de Vogelsanck, Michel.

Art. 5.Les personnes suivantes sont nommées suppléants des membres du comité de direction visés à l'article 2 : - M. Brise, Jean-Pierre; - Mme Buydens, Viviane.

Art. 6.Les personnes suivantes sont nommées suppléants des membres du comité de direction visés à l'article 3 : - M. Martin, Georges; - M. Peeters, Yvan.

Art. 7.Les personnes suivantes sont nommées suppléants des membres du comité de direction visés à l'article 4 : - M. Struye de Swielande, Eric; - M. van Doosselaere, Arnaud.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J VISEUR