23 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'Investissement, notamment l'article 2, § 2, point 4;

Vu l'arrêté royal du 13 août 2004 approuvant la constitution de la S.A. Palais des Congrès comme société filiale spécialisée de la Société fédérale d'investissement;

Vu l'article 27 des statuts de la société anonyme Palais des Congrès;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement francophone chargé d'exécuter la fonction de contrôle auprès de la société anonyme Palais des Congrès, au nom du Ministre des Finances, du Ministre chargé des Institutions culturelles fédérales, de la Ministre du Budget et de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès est accordée à M. David Avarello.

Art. 2.Mme Aline Godfrin est nommée pour un terme de six ans, en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès.

Art. 3.Il est accordé au commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès, une indemnité forfaitaire mensuelle de 750 euros.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT