23 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, article 31, § 1er;

Vu les demandes, introduites le 29 janvier 2018, pour être agréé comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine;

Vu les avis favorables du 12 mars 2018 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont agréées comme promoteurs d'expérimentations non commerciales conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, les institutions suivantes : 1° le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE);2° la « Technische Universität München (TUM), School of Medecine » (Allemagne);3° « Cancer Trials Ireland »;4° l'Université de Cologne (Allemagne).

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK