23 AVRIL 2017. - Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/05/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux, Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1er ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères,

Article 1er.1. Est nommée au grade de Grand Officier de l'Ordre de Leopold II : Mme FRONVILLE Danielle, conseiller général, au Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. 2. Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Leopold II : Mme PIETTE Myriam, conseiller, M.BOGAERT Eric, conseiller, M. DEBUNNE Marc, attaché, Mme DUMON Claire, attaché, au Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. 3. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Leopold II : M.VALOIS Denis, assistant administratif, Mme COUTURE Chantal, assistant administratif, Mme DE GREGORIO Elena, assistant administratif, Mme BOGAERTS Anne-Marie, assistant administratif, Mme MATTHYS Christianne, collaborateur administratif, Mme PROVEZ Francine, collaborateur administratif, Mme DAGONNIER Christianne, collaborateur administratif, au Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.

Art. 2.1. Les personnes suivantes : Mme BOGAERTS Anne-Marie, Mme COUTURE Chantal, Mme DAGONNIER Christianne, Mme DE GREGORIO Elena, Mme DUMON Claire, Mme FRONVILLE Danielle, Mme MATTHYS Christianne, Mme PROVEZ Francine, M. BOGAERT Eric, M. DEBUNNE Marc, M. VALOIS Denis, prennent rang à partir du 8 avril 2009 dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction. 2. La personne suivante : Mme PIETTE Myriam, prend rang à partir du 8 avril 2010 dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS