publié le 11 mai 1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment
23 AVRIL 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des industries du ciment;
Vu l'arrêté royal du 20 février 1995 nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des industries du ciment : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Gold, Jacques, à Waterloo;
Lamproye, Fernand, à Mons;
Leclercq, André, à Waterloo;
Groeninckx, Paul, à Enghien;
Delcour, Fernand, à Dalhem;
Plumerel, José, à Braine-l'Alleud;
Boeckx, Joseph, à Lochristi;
Sterkx, Josephus, à Kalmthout;
Mme Belfroid, Françoise, à Gembloux;
MM. : De Lentdecker, Roger, à Zemst;
Duffeleer, Harry, à Zulte;
Hermant, Bernard, à Yvoir;
Janssens, Marcel, à Zwijndrecht;
Panis, Ludo, à Zutendaal;
Simons, Willy, à Steenokkerzeel;
Smets, Maurice, à Evere.
Membres suppléants : MM. : Sury, Ivan, à Waterloo;
Hiance, Roger, à Bassenge;
Desamory, Christian, à Mons;
Cesar, Philippe, à Binche;
Mme Van der Smissen, Anne, à Braine-l'Alleud;
M. Van den Broeck, René, à Sint-Katelijne-Waver;
Mme Van Gaver, Berlinde, à Stekene;
MM. : Meert, Herwig, à Lebbeke;
Hendrickx, Jos, à Ham;
Lamberts, Lodewijk, à Londerzeel;
Lemmens, Patrick, à Grimbergen;
Meus, Robert, à Houthalen-Helchteren;
Mme Roisin, Marie, à Bruxelles;
MM. : Steelant, Frank, à Bruges;
Stiers, Luc, à Zoutleeuw;
Mme Van Bogaert, Marina, à Ixelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Humbert, Jean-Claude, à Virton;
Rapaille, Michel, à Antoing;
Tihon, Francis, à Waremme;
Meurant, Michel, à Thuin;
De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;
Waignein, Erwin, à Evergem;
De Rycker, Roger, à Beernem;
Horemans, Karel, à Vorselaar;
Peeters, Roger, à As;
Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;
Louviaux, Michel, à Clavier;
Licata, François, à La Louvière;
Casteels, Bernard, à Gand;
Vandenberghe, Patrick, à Bruges;
Halleux, Daniel, à Namur;
Dubruille, William, à Péruwelz.
Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart;
Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw;
De Nooze, Alain, à Mons;
Hubert, Jean-Claude, à Mettet;
Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;
De Guissme, Daniel, à Lessines;
Goblet, Marc, à Herve;
Desmet, Rik, à Torhout;
De Wagter, Luc, à Affligem;
Himpe, Ivan, à Waregem;
Van Genechten, Rudy, à Herentals;
Van de Voorde, Roger, à Lebbeke;
Van Haudt, Leon, à Opwijk;
Elisabeth, Eddy, à Aartselaar;
Vanpee, Jan, à Overijse;
Trotti, Jean, à Charleroi.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 1999.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 juin 1974, Moniteur belge du 14 juin 1974.
Arrêté royal du 19 juillet 1974, Moniteur belge du 3 septembre 1974.
Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier 1992.
Arrêté royal du 20 février 1995, Moniteur belge du 19 avril 1995.