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Arrêté Royal du 23 avril 1999
publié le 11 mai 1999

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012214
pub.
11/05/1999
prom.
23/04/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 AVRIL 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des industries du ciment;

Vu l'arrêté royal du 20 février 1995 nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des industries du ciment : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Gold, Jacques, à Waterloo;

Lamproye, Fernand, à Mons;

Leclercq, André, à Waterloo;

Groeninckx, Paul, à Enghien;

Delcour, Fernand, à Dalhem;

Plumerel, José, à Braine-l'Alleud;

Boeckx, Joseph, à Lochristi;

Sterkx, Josephus, à Kalmthout;

Mme Belfroid, Françoise, à Gembloux;

MM. : De Lentdecker, Roger, à Zemst;

Duffeleer, Harry, à Zulte;

Hermant, Bernard, à Yvoir;

Janssens, Marcel, à Zwijndrecht;

Panis, Ludo, à Zutendaal;

Simons, Willy, à Steenokkerzeel;

Smets, Maurice, à Evere.

Membres suppléants : MM. : Sury, Ivan, à Waterloo;

Hiance, Roger, à Bassenge;

Desamory, Christian, à Mons;

Cesar, Philippe, à Binche;

Mme Van der Smissen, Anne, à Braine-l'Alleud;

M. Van den Broeck, René, à Sint-Katelijne-Waver;

Mme Van Gaver, Berlinde, à Stekene;

MM. : Meert, Herwig, à Lebbeke;

Hendrickx, Jos, à Ham;

Lamberts, Lodewijk, à Londerzeel;

Lemmens, Patrick, à Grimbergen;

Meus, Robert, à Houthalen-Helchteren;

Mme Roisin, Marie, à Bruxelles;

MM. : Steelant, Frank, à Bruges;

Stiers, Luc, à Zoutleeuw;

Mme Van Bogaert, Marina, à Ixelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Humbert, Jean-Claude, à Virton;

Rapaille, Michel, à Antoing;

Tihon, Francis, à Waremme;

Meurant, Michel, à Thuin;

De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

Waignein, Erwin, à Evergem;

De Rycker, Roger, à Beernem;

Horemans, Karel, à Vorselaar;

Peeters, Roger, à As;

Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;

Louviaux, Michel, à Clavier;

Licata, François, à La Louvière;

Casteels, Bernard, à Gand;

Vandenberghe, Patrick, à Bruges;

Halleux, Daniel, à Namur;

Dubruille, William, à Péruwelz.

Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart;

Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw;

De Nooze, Alain, à Mons;

Hubert, Jean-Claude, à Mettet;

Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;

De Guissme, Daniel, à Lessines;

Goblet, Marc, à Herve;

Desmet, Rik, à Torhout;

De Wagter, Luc, à Affligem;

Himpe, Ivan, à Waregem;

Van Genechten, Rudy, à Herentals;

Van de Voorde, Roger, à Lebbeke;

Van Haudt, Leon, à Opwijk;

Elisabeth, Eddy, à Aartselaar;

Vanpee, Jan, à Overijse;

Trotti, Jean, à Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 juin 1974, Moniteur belge du 14 juin 1974.

Arrêté royal du 19 juillet 1974, Moniteur belge du 3 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier 1992.

Arrêté royal du 20 février 1995, Moniteur belge du 19 avril 1995.

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