23 AVRIL 1997. Arrêté royal relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales en matière de projets dans les pays en voie de développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 1993, notamment les articles 49 et 51;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1991 relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement, tel que modifié à ce jour;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 mars 1997;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le cadre de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales en matière de projets dans les pays en voie de développement, l'agrément des fédérations suivantes est prolongé : - Coprogram (Vlaamse Federatie van NGO's voor Ontwikkelingssamenwerking) a.s.b.l., rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles. - ADO (Association des Organisations non gouvernementales francophones et germanophones pour le Tiers-Monde) a.s.b.l., quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997. .

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, R. MOREELS