Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 23 août 2014
publié le 29 octobre 2014

Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie

source
service public federal interieur
numac
2014000697
pub.
29/10/2014
prom.
23/08/2014
ELI
eli/arrete/2014/08/23/2014000697/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, les articles 212, alinéa 2, 213, § 1er, alinéa 1er, 216, alinéa 2 et 224, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 11 et 28 février 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 2014;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis 55.961/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° " loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer" : la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;2° "zone" : la zone de secours visée à l'article 14 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer;3° "conseil" : le conseil de la zone de secours visé à l'article 24 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer;4° "collège" : le collège de la zone de secours visé à l'article 55 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer;5° "matériel roulant" : les véhicules immatriculés au répertoire des véhicules, conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules;6° "MMA" : masse maximale autorisée d'un véhicule visée à l'article 32 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité;7° "biens de consommation" : des biens qui sont utilisés dans un court délai.Ces biens sont réputés être consommés au moment de leur acquisition; 8° "services d'incendie de la classe X" : services d'incendie visés à l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie;9° "services d'incendie de la classe Y" : services d'incendie visés à l'article 12, 2° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie;10° "services d'incendie de la classe Z" : services d'incendie visés à l'article 12, 3° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie;11° "services d'incendie des communes non-centres" : services d'incendie visés à la dernière colonne des annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie.12° "Power TakeOff (PTO)" : système mécanique ou hydraulique actionnant des outils externes tels que la pompe (d'extinction), le treuil ou la grue (de levage) à l'aide du moteur du véhicule sur lequel l'outil est monté. CHAPITRE 2. - Règles d'inventaire

Art. 2.Sous la supervision du directeur financier de la commune et de l'officier-chef de service du service d'incendie communal, la commune dresse l'inventaire des biens visés aux articles 210 et 215 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer, au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Pour l'inventaire des biens visés à l'article 210, § 1er, de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer, la commune utilise le tableau non limitatif figurant en annexe. CHAPITRE 3. - Règles d'estimation Section 1re. - Biens meubles

Art. 3.Pour les biens meubles, visés à l'article 210 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer, une distinction est établie, pour l'application du présent arrêté, entre : 1° le matériel roulant avec une MMA inférieure ou égale à 7,5 tonnes;2° le matériel roulant avec une MMA supérieure à 7,5 tonnes;3° le matériel non roulant;4° les biens de consommation.

Art. 4.La commune qui transfère le bien et la zone qui reçoit le bien peuvent conclure un accord relatif à l'estimation des biens prévue à l'article 3, 1° et 2°.

Art. 5.A défaut de l'accord visé à l'article 4, les biens mentionnés à l'article 3, 1° sont estimés conformément à la formule suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image Où : EW = valeur d'estimation EA = part propre D = amortissement t = nombre d'années depuis lequel le véhicule est enregistré dans la comptabilité communale tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti km = nombre de kilomètres parcourus au moment de l'estimation Et t ? tmax km ? 200.000

Art. 6.A défaut de l'accord visé à l'article 4, les biens mentionnés à l'article 3, 2° sont estimés conformément à la formule suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image Où : EW = valeur d'estimation EA = part propre D = amortissement t = nombre d'années depuis lequel le véhicule est enregistré dans la comptabilité communale tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti pto = nombre d'heures prestées de la fonction Power TakeOff (PTO) du véhicule au moment de l'estimation ptomax = nombre théorique maximum d'heures à prester de la fonction Power TakeOff (PTO) du véhicule Et t ? tmax pto ? ptomax

Art. 7.La part propre (EA) prévue aux articles 5 et 6 est calculée selon la formule suivante : EA = AW - S - T.V.A. Où : EA = part propre;

AW = valeur d'acquisition du véhicule, T.V.A. comprise, hors accessoires;

S = subsides et contributions reçus des différentes autorités pour l'acquisition du véhicule;

T.V.A. = le montant de T.V.A. que la commune qui transfère le bien a pu récupérer.

Art. 8.L'amortissement (D), prévu aux articles 5 et 6, est calculé selon la formule suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image Où : EA = part propre; tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti

Art. 9.Le nombre d'années pendant lesquelles les biens visés à l'article 3, 1° et 2° sont amortis (tmax) en exécution des articles 5 et 6 est fixé conformément aux principes suivants : 1° le matériel roulant des services d'incendie de la classe X est amorti sur 10 ans;2° le matériel roulant des services d'incendie de la classe Y et des services d'incendie de la classe Z mixtes est amorti sur 15 ans;3° le matériel roulant des autres services d'incendie de la classe Z et des services d'incendie des communes non-centres est amorti sur 20 ans.

Art. 10.Le nombre théorique maximum d'heures à prester de la fonction Power TakeOff pendant lesquelles les biens cités à l'article 3, 2° sont amortis (ptomax) en exécution de l'article 6, est déterminé selon les principes suivants : 1° Pour les véhicules équipés d'une pompe à incendie : maximum 500 heures;2° Pour les véhicules non équipés d'une pompe à incendie : maximum 2 000 heures.

Art. 11.Le nombre d'années pendant lesquelles les biens visés à l'article 3, 3° sont amortis est fixé de commun accord entre la zone qui reçoit le bien et la commune qui transfère le bien, compte tenu des principes suivants : 1° les biens dont la valeur d'acquisition s'élève à maximum 2.500 EUR, T.V.A. comprise, sont transférés à la zone sans contrepartie; 2° les biens sont amortis de manière linéaire, à l'exception des biens visés au 1° ; 3° les biens dont la valeur d'acquisition est supérieure à 2.500 EUR et inférieure à 50.000 EUR, T.V.A. comprise, sont amortis sur une période de maximum 5 ans.

A défaut d'accord, ces biens sont amortis sur une période de 5 ans. 4° les biens dont la valeur d'acquisition s'élève à minimum 50.000 EUR, T.V.A. comprise, sont amortis sur une période de minimum 5 ans et maximum 10 ans.

A défaut d'accord, ces biens sont amortis pendant une période de 10 ans.

Art. 12.Les biens de consommation sont transférés à la zone sans contrepartie. Section 2. - Biens immeubles

Art. 13.La valeur d'évaluation pour le transfert et celle pour la mise à disposition des casernes et des autres biens immeubles visés à l'article 215 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer, est fixée, à défaut d'accord entre la zone à laquelle le bien est transféré ou la zone auprès de laquelle le bien est mis à disposition et la commune propriétaire, à l'aide d'un rapport d'évaluation rédigé par un évaluateur ou un comité d'évaluateurs, désigné par le conseil, à l'unanimité des voix.

Le comité d'évaluateurs visé à l'alinéa 1er se compose de maximum trois évaluateurs. CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 14.Entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : 1° les articles 210 à 217 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer;2° le présent arrêté.

Art. 15.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 août 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe à l'arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie

Codemtrl

Dénomination

date d'achat

valeur d'achat

nombre de kilomètres parcourus

PTO

11100

Autopompe : légère (4x2)


11110

Autopompe : compacte


11200

Autopompe : semi-lourde (4x2)


11300

Autopompe : lourde (4x2)


11310

Autopompe : pour feux industriels


11400

Autopompe : rapide 1re interv. (4x2)


12100

Autopompe : feux de forêts (4x4)


12110

Autopompe : légère (4x4)


12200

Autopompe : semi-lourde (4x4)


12300

Autopompe : lourde (4x4)


12400

Autopompe : rapide 1re interv. (4x4)


13100

Camion-citerne de +/- 3 à 4.000 L (4x2)


13200

Camion-citerne de +/- 6 à 8.000 L (4x2)


13300

Camion-citerne de +/- 10 à 15.000 L (6x2)


13400

Camion-citerne >= 20.000 L (6x2)


13500

Camion-citerne vacuüm


14100

Camion-citerne +/- 3 à 4.000 L (4x4)


14110

Camion-citerne feux de forêts tout-terrain (4.000 L)


14120

Camion-citerne feux de forêts tout-terrain (2.000 L)


14200

Camion-citerne +/- 6 à 8.000 L (4x4)


14300

Camion-citerne +/- 10 à 15.000 L (6x4)


14400

Camion-citerne >= 20.000 L (6x4)


15200

Autopompe à mousse +/- 6.000 L


16200

Citerne à mousse +/- 6.000 L


16300

Citerne à mousse +/- 10.000 L


21100

Auto-échelle < 24 m


21200

Auto-échelle +/- 24 m (EAL 20)


21300

Auto-échelle +/- 30 m (EAL 25)


21310

auto-échelle +/- 30 m avec bras articulé


21320

auto-échelle +/- 30 m avec bras articulé telescopique


21400

Auto-échelle +/- 42 m (EAL 36)


21500

Auto-échelle +/- 50 m (EAL 36)


22200

Plate-forme télésc. 24 m (EAL 20N)


22300

Plate-forme télésc. 30 m (EAL 25N)


23100

Autoélévateur < 18 m


23200

Autoélévateur 18 m à 20 m


23300

Autoélévateur +/- 24 m


23400

Autoélévateur +/- 30 m


24000

Camion grue


25000

Excavatrice


26110

Fourgonnette légère


26130

Camionnette


26200

Pick-up double cabine


26300

Véhicule de corvée


26400

Camion benne basculante avec hayon de chargement


26500

Véhicule polyvalent 4x4


27100

Tracteur pour semi-remorque


27900

Semi-remorque pour citerne vacuum


28100

Charriot élévateur


28200

Chargeur compact sur roues


31050

Transport pers. mat. < 3,5 t (4x2)


31100

Transport pers. mat. < 7,5 t (4x2)


31200

Transport pers. mat. < 7,5 t (4x4)


31300

Transport pers. mat. 7,5 - 13 t (4x2)


31400

Transport pers. mat. 7,5 - 13 t (4x4)


31500

Transport pers. mat. > 13 t (4x2)


31600

Transport pers. mat. > 13 t (4x4)


32100

Désincarcération : léger (4x2)


32200

Désincarcération : léger (4x4)


32300

Désincarcération : lourd (4x2)


33100

Véhicule poudre (4x2) +/- 500 kg


33200

Véhicule poudre (4x4) +/- 500 kg


33300

Véhicule poudre (4x2) +/- 750 kg


33400

Véhicule poudre (4x4) +/- 750 kg


33500

Véhicule poudre (4x2) +/- 1.000 kg


33600

Véhicule poudre (4x4) +/- 1.000 kg


33700

Véhicule poudre (4x4) +/- 2.000 kg


33800

Véhicule poudre (4x4) +/- 4.000 kg


33900

Installation d'extinction à poudre sur remorque


34000

Camion à tuyaux


35100

Motorpompe sur véhicule


35120

Motorpompe gp sur remorque


35130

Motopompe +/- 5.000 L sur berce pour benne amovible


35140

Motopompe > 8.000 L sur berce pour benne amovible


35160

Pompe flottante +/- 5.000 L sur berce pour benne amovible


35170

Pompe flottante > 8.000 L sur berce pour benne amovible


35200

Groupe électrogène sur véhicule


35290

Conteneur alternateur, pompes imergées 10.000, grue


35300

Barque de sauvetage sur véhicule


35310

Barque de sauvetage sur remorque


35320

Barque de sauvetage sur remorque


35390

Barque de sauvetage


35400

Camion atelier


35600

Véhicule télécom


35900

Camion d'habillement


35920

Véhicule pour plongeurs


36100

Voiture break (4x2)


36110

Voiture de service monospace (4x2)


36200

Voiture break (4x4)


36210

Voiture de service monospace (4x4)


36400

Minibus


36500

Véhicule de signalisation (compact)


37100

Véhic. pour benne amovible < 15 t


37200

Véhic. pour benne amovible 19 t (4x2)


37220

Véhic. pour benne amovible 19 t avec grue


37300

Véhic. pour benne amovible 19 t (4x4)


37400

Véhic. pour benne amovible 26 t avec grue


37500

Véhic. pour benne amovible 26 t sans grue


37700

Conteneur haut aménageable pour personnel


37720

Conteneur d'intervention


37730

Conteneur SR


37740

Conteneur de désincarcération lourde


37750

Conteneur pour matériel de désincarcération


37760

Conteneur de sauvetage


37770

Unité d'alimentation en eau et d'épuisement sur conteneur


37810

Conteneur protection respiratoire


37820

Conteneur pour vêtements de protection chimique


37830

Conteneur pour protection respiratoire et vêtements de protection chimique


37890

Pompes flottantes et pompe de refoulement 24000 L sur conteneur


37910

Conteneur pour tuyaux


37920

Benne basse ouverte


37930

Benne basse avec grue hydraulique


37940

Conteneur haut fermé aménageable


37941

Conteneur haut fermé aménageable (base)


37942

conteneur fermé aménageable avec porte basculante


37950

Conteneur citerne à eau +/- 8.000 l


37960

Conteneur citerne à mousse +/- 7.000 L


37970

Coneneur avec installation d'extinction à poudre


38500

Semi-remorque avec citerne à émulseur 20.000 L


39100

Ambulance 100 - de base


39200

Ambulance 100 - médicale


39300

Ambulance 100 - réanimation


39500

Ambulance : break secondaire


41000

Motopompe 1,5-500


41001

Motopompe 1,5-500 véhicule


41100

Motopompe 500-3


41200

Motopompe 500-5


41210

Motopompe 6-500


41211

Motopompe 6-500 véhicule


41300

Motopompe 1.000-8


41310

Motopompe 10-750


41320

Motopompe 10-1000


41321

Motopompe 10-1000 véhicule


41400

Motopompe 1.500-8


41410

Motopompe 10-1500


41420

Motopompe 1.500-8 sur remorque


41430

Motopompe MP 15-1000


41500

Motopompe 2.500-3


41510

Pompe de vidange 1.500 L


41511

Pompe de vidange/motopompe à boue


41520

Pompe à boue 3.000 L


41530

Pompe à boue 5.000 L


41600

Pompe flottante 4.000 L


42100

Groupe électrogène < 1,5 kVA


42200

Groupe électrogène 1,5 à 2,5 kVA


42300

Groupe électrogène 3 à 4 kVA


42301

Groupe électrogène 3 à 4 kVA véhic.


42400

Groupe électrogène 5 kVA


42401

Groupe électrogène 5 kVA véhic.


42500

Groupe électrogène 8 kVA


42501

Groupe élctrogène 8 kVA véhic.


42600

Groupe électrogène > 8 kVA


43000

Ventilateur


43100

Ventilateur à pression positive


43110

Ventilateur à pression positive 25.000


43111

Ventilateur à pression positive 25.000 véhicule


43120

Ventilateur à pression positive 35.000


43121

Ventilateur à pression positive 35.000 véhicule


43160

Ventilateur à pression positive : grand


44100

Générateur à mousse légère


44220

Générateur mousse légère / remorque


45100

Compresseur d'air 200 bar


45200

Compresseur d'air 300 bar


45210

Compresseur d'air 300 bar 200 l/min


45220

Compresseur d'air 300 bar 400 l/min


45300

Compresseur d'air respirable à haute pression (petit)


45400

Compresseur d'air respirable à haute pression (grand)


51110

Tuyau de refoulement cl.m 25


51111

Tuyau de refoulement cl.m 25 sur véhicule


51120

Tuyau de refoulement cl.m 45


51121

Tuyau de refoulement cl.m 45 sur véhicule


51130

Tuyau de refoulement cl.m 70


51131

Tuyau de refoulement cl.m 70 sur véhicule


51140

Tuyau de refoulement cl.m 110


51141

Tuyau de refoulement cl.m 110 sur véhicule


51150

Tuyau de refoulement cl.m 150


51151

Tuyau de refoulement cl.m 150 sur véhicule


51160

Tuyau de refoulement cl. m 200


51210

Tuyau de refoulement cl.z 25


51220

Tuyau de refoulement cl.z 45


51230

Tuyau de refoulement cl.z 70


51240

Tuyau de refoulement cl.z 110


51250

Tuyau de refoulement cl.z 150


51300

Tuyau de refoulement : autre


51410

Tuyau ref. hp/mp 3/4"


51420

Tuyau ref. hp/mp 1"


51430

Tuyau ref. mp/hp 1"


51510

Tuyau d'aspiration 25


51520

Tuyau d'aspiration 45


51530

Tuyau d'aspiration 70


51540

Tuyau d'aspiration 110


51550

Tuyau d'aspiration 150


51600

Tuyaux de refoulement O 45 mm (par 20 m) pliés en écheveaux


52100

Lance à eau manuelle b.p.


52110

Lance à eau manuelle 25 mm


52120

Lance à eau manuelle 45 mm


52130

Lance à eau manuelle 70 mm


52200

Lance à eau monitor b.p.


52300

Lance à eau manuelle h.p.


52400

Lance à eau manuelle spec.


52500

Lance à mousse manuelle bas foison


52600

Lance à mousse monitor bas foison


52700

Lance à mousse manuelle moy. foison


52800

Monitor eau + mousse 1500 L sur support


52900

Monitor eau + mousse 3000L sur support


53000

Monitor eau + mousse 3000L sur roues


53100

Monitor eau + mousse 3000L sur remorque


53200

Monitor eau + mousse 7000L sur remorque


53900

Canon de 24000 L + mélangeur à mousse


55000

Seau pompe


55010

Seau pompe dorsal


56000

Extincteur


56130

Extincteur à poudre de 6 kg


56140

Extincteur à poudre de 9 kg


56150

Extincteur à poudre de 12 kg


56230

Extincteur à CO2 de 6 kg


56240

Extincteur à CO2 de 9 kg


56250

Extincteur à CO2 de 12 kg


56340

Extincteur à eau et émulseur de 9 kg


56350

Extincteur à eau et émulseur de 12 kg


61100

Poste radio : fixe


61110

Poste radio : fixe - cde locale


61120

Poste radio : fixe - cde par paire tél.


61200

Encodeur


61210

Encodeur Messenger


61220

Encodeur SOMS


61230

Encodeur page-allys


61300

Poste radio : mobile


61301

Poste radio : mobile dans véhicule


61310

Poste radio: mobiile Cleartone


61320

Poste radio: mobile TMR 880


61400

Poste radio : portatif


61410

Poste radio: portatif THR 880i


61420

Poste radio:portatif MTH 800 avec chargeur


61500

Récepteur d'appel individuel


61510

Récepteur d'appel résidentiel


61520

Récepteur d'appel professionel


61550

Set de télécommunication (pour casque ou vêtement de protection)


61600

Chargeur de batteries


61700

Déviateur d'appel téléphonique


61800

Mobilophone


61900

Téléfax


62000

Matériel d'éclairage pour zone d'intervention


62511

Mât éclairage sur véhicule <= 5 m


62521

Mât éclairage sur véhicule > 5 m


62530

Remorque d'éclairage


63000

Matériel d'intervention isolant


66100

Pompe immergée


66110

Pompe immergée 400 l/min


66111

Pompe immergée 400 l/min véhicule


66120

Pompe immergée 800 l/min


66130

Pompe immergée 1500 l/min


66190

Pompe électrique de vidange grande puissance "pour inondation"


69000

PC (ordinateur personel)


69110

Software Abifire


69120

Software Logsi


71100

Echelle à 1 élément


71110

Echelle à 1 élément, isolante


71111

Echelle à 1 élément, isolante véhic.


71200

Echelle coulissante


71210

Echelle coulissante 2 élé. +/- 7,2 m


71220

Echelle coulissante 2 élé. +/- 9,6 m


71230

Echelle coulissante 3 élé. <= 14 m


71240

Echelle coulissante tractée 15 m


71250

Echelle coulissante tractée 18 m


71300

Echelle plusieurs éléments emboit.


71400

Echelle à crochet


71500

Echelle enroulable


72100

Gr. hydr. + écarteur + cisaille


72101

Gr. hydr. + écarteur + cisaille véhic.


72110

Pompe hydr. + écarteur


72111

Pompe hydr. + écarteur véhic.


72120

Pompe hydr. + cisaille


72121

Pompe hydr. + cisaille véhic.


72130

Vérin hydraulique


72131

Vérin hydraulique véhic.


72210

App. manuel de traction 3 t


72211

App. manuel de traction 3 t véhic.


72300

Découpeur pneumatique


72301

Découpeur pneumatique véhic.


72310

Coussin pneumatique


72311

Coussin pneumatique véhic.


72400

Découpeur à disque


72401

Découpeur à disque véhic.


72500

Tronçonneuse à chaîne


72501

Tronçonneuse à chaîne véhic.


72611

Treuil sur véhicule < 3,5 t


72621

Treuil sur véhicule 3,5 à 7 t


72631

Treuil sur véhicule > 7 t


77000

Emulseur


77010

Emulseur protéinique 6/6


77020

Emulseur protéinique 3/6


77030

Emulseur protéinique 3/3


77100

Emulseur résistant aux liquides polaires


77110

Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 6/6


77120

Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 3/6


77130

Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 3/3


77150

Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 6/6


77160

Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 3/6


77170

Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 3/3


78100

Barrage antipollution


78105

Barrage antipollution eau peu profonde


78110

Matériel d'obturation de canalisation


78120

Matériel d'obturation de bouche d'égout


78130

Plaque d'obturation pour fuite de citerne


78140

Coussin de drainage sous pression


78150

Coussin de drainage sous dépression


78160

Coussin gonflable pour fuite de fût


78170

Sur-fût de sécurité


78180

Manchette d'obturation et pâte pour canalisation


78200

Set de coussins d'obturation


78300

Skimmer 12T/h


78310

Skimmer 5T/h


78400

Absorbant hydrophobe


78410

Absorbant hydrophobe type 1


78420

Absorbant hydrophobe type 2


78450

Absorbant pour acides et bases


78800

Unité de décontamination pour personnes


78810

Unité de décontamination pour véhicules


78850

Tente gonflable


78910

Machine à remplir les sacs de sable


79000

Découpeur thermique


79100

Sac à sable


81100

Casque de feu


81130

Casque de pompier léger


81140

Casque de sécurité


81150

Casque de chantier


81200

Veste de feu


81250

Veste de travail


81260

Blouson


81270

Vêtement de protection contre la pluie et le froid


81290

Chasuble de signalisation


81300

Pantalon de feu


81350

Pantalon de travail


81400

Chaussures


81500

Bottes de feu


81560

Cuissardes


81600

Ceinture


81610

Ceinture de maintien au travail


81620

Equipement de protection contre les chutes


81700

Corde


81800

Gants de pompier


81850

Gants de travail


81860

Gants de protection chimique


81870

Gants techniques


81900

Lunettes de sécurité


81910

Masques antipoussière


82100

App. respiratoire circuit ouvert


82101

App. respiratoire circuit ouvert pour véhicule


82190

Bouteille de réserve pour appareil respiratoire à circuit ouvert


82200

App. respiratoire circuit fermé


82300

Appareil respiratoire filtrant


82400

Cagoules et vêtements


82500

Explosimètre


82600

Détecteur de gaz


82610

Détecteur PID


82620

Détecteur de fuite de gaz


82650

Système de détection de gaz à tubes réactifs


82660

Tubes de détection et chips


82700

Appareil de réanimation


82800

Caméra thermique


82810

Appareillage de réception camera thermique


83100

Détecteur de radioactivité


83110

Canne allonge de +/- 3 m AD-T


83200

Dosimètre


83210

Logiciel de lecture programme 4500


83220

Allonge télescopique pour dosimètre


83300

Détecteur de contamination


84100

Vêtement anti-feu


84200

Vêtement protection chimique (gaz)


84210

Vêtement de protection mi-lourds contre les produits chimiques gazeux et liquides dangereux


84220

Vêtement de protection étanches aux gaz et liquides destinés aux exercices


84230

Vêtement de protection lourde contre les produits chimiques gazeux et liquides dangereux


84231

Session de formation tenue antigaz à l'utilisation pour instructeurs


84240

Vêtement de protection lourde pour exercices


84250

Vêtement de protection légère


84260

Vêtement de protection légère pour exercices


84300

Vêtement protection contamination


84400

Equipement de plongée


84500

Veste d'ambulancier


90000

Bateau-pompe


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

^