23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, les articles 212, alinéa 2, 213, § 1er, alinéa 1er, 216, alinéa 2 et 224, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 11 et 28 février 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 2014;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis 55.961/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° " loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer" : la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;2° "zone" : la zone de secours visée à l'article 14 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer;3° "conseil" : le conseil de la zone de secours visé à l'article 24 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer;4° "collège" : le collège de la zone de secours visé à l'article 55 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer;5° "matériel roulant" : les véhicules immatriculés au répertoire des véhicules, conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules;6° "MMA" : masse maximale autorisée d'un véhicule visée à l'article 32 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité;7° "biens de consommation" : des biens qui sont utilisés dans un court délai.Ces biens sont réputés être consommés au moment de leur acquisition; 8° "services d'incendie de la classe X" : services d'incendie visés à l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie;9° "services d'incendie de la classe Y" : services d'incendie visés à l'article 12, 2° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie;10° "services d'incendie de la classe Z" : services d'incendie visés à l'article 12, 3° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie;11° "services d'incendie des communes non-centres" : services d'incendie visés à la dernière colonne des annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie.12° "Power TakeOff (PTO)" : système mécanique ou hydraulique actionnant des outils externes tels que la pompe (d'extinction), le treuil ou la grue (de levage) à l'aide du moteur du véhicule sur lequel l'outil est monté. CHAPITRE 2. - Règles d'inventaire

Art. 2.Sous la supervision du directeur financier de la commune et de l'officier-chef de service du service d'incendie communal, la commune dresse l'inventaire des biens visés aux articles 210 et 215 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer, au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Pour l'inventaire des biens visés à l'article 210, § 1er, de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer, la commune utilise le tableau non limitatif figurant en annexe. CHAPITRE 3. - Règles d'estimation Section 1re. - Biens meubles

Art. 3.Pour les biens meubles, visés à l'article 210 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer, une distinction est établie, pour l'application du présent arrêté, entre : 1° le matériel roulant avec une MMA inférieure ou égale à 7,5 tonnes;2° le matériel roulant avec une MMA supérieure à 7,5 tonnes;3° le matériel non roulant;4° les biens de consommation.

Art. 4.La commune qui transfère le bien et la zone qui reçoit le bien peuvent conclure un accord relatif à l'estimation des biens prévue à l'article 3, 1° et 2°.

Art. 5.A défaut de l'accord visé à l'article 4, les biens mentionnés à l'article 3, 1° sont estimés conformément à la formule suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image Où : EW = valeur d'estimation EA = part propre D = amortissement t = nombre d'années depuis lequel le véhicule est enregistré dans la comptabilité communale tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti km = nombre de kilomètres parcourus au moment de l'estimation Et t ? tmax km ? 200.000

Art. 6.A défaut de l'accord visé à l'article 4, les biens mentionnés à l'article 3, 2° sont estimés conformément à la formule suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image Où : EW = valeur d'estimation EA = part propre D = amortissement t = nombre d'années depuis lequel le véhicule est enregistré dans la comptabilité communale tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti pto = nombre d'heures prestées de la fonction Power TakeOff (PTO) du véhicule au moment de l'estimation ptomax = nombre théorique maximum d'heures à prester de la fonction Power TakeOff (PTO) du véhicule Et t ? tmax pto ? ptomax

Art. 7.La part propre (EA) prévue aux articles 5 et 6 est calculée selon la formule suivante : EA = AW - S - T.V.A. Où : EA = part propre;

AW = valeur d'acquisition du véhicule, T.V.A. comprise, hors accessoires;

S = subsides et contributions reçus des différentes autorités pour l'acquisition du véhicule;

T.V.A. = le montant de T.V.A. que la commune qui transfère le bien a pu récupérer.

Art. 8.L'amortissement (D), prévu aux articles 5 et 6, est calculé selon la formule suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image Où : EA = part propre; tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti

Art. 9.Le nombre d'années pendant lesquelles les biens visés à l'article 3, 1° et 2° sont amortis (tmax) en exécution des articles 5 et 6 est fixé conformément aux principes suivants : 1° le matériel roulant des services d'incendie de la classe X est amorti sur 10 ans;2° le matériel roulant des services d'incendie de la classe Y et des services d'incendie de la classe Z mixtes est amorti sur 15 ans;3° le matériel roulant des autres services d'incendie de la classe Z et des services d'incendie des communes non-centres est amorti sur 20 ans.

Art. 10.Le nombre théorique maximum d'heures à prester de la fonction Power TakeOff pendant lesquelles les biens cités à l'article 3, 2° sont amortis (ptomax) en exécution de l'article 6, est déterminé selon les principes suivants : 1° Pour les véhicules équipés d'une pompe à incendie : maximum 500 heures;2° Pour les véhicules non équipés d'une pompe à incendie : maximum 2 000 heures.

Art. 11.Le nombre d'années pendant lesquelles les biens visés à l'article 3, 3° sont amortis est fixé de commun accord entre la zone qui reçoit le bien et la commune qui transfère le bien, compte tenu des principes suivants : 1° les biens dont la valeur d'acquisition s'élève à maximum 2.500 EUR, T.V.A. comprise, sont transférés à la zone sans contrepartie; 2° les biens sont amortis de manière linéaire, à l'exception des biens visés au 1° ; 3° les biens dont la valeur d'acquisition est supérieure à 2.500 EUR et inférieure à 50.000 EUR, T.V.A. comprise, sont amortis sur une période de maximum 5 ans.

A défaut d'accord, ces biens sont amortis sur une période de 5 ans. 4° les biens dont la valeur d'acquisition s'élève à minimum 50.000 EUR, T.V.A. comprise, sont amortis sur une période de minimum 5 ans et maximum 10 ans.

A défaut d'accord, ces biens sont amortis pendant une période de 10 ans.

Art. 12.Les biens de consommation sont transférés à la zone sans contrepartie. Section 2. - Biens immeubles

Art. 13.La valeur d'évaluation pour le transfert et celle pour la mise à disposition des casernes et des autres biens immeubles visés à l'article 215 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer, est fixée, à défaut d'accord entre la zone à laquelle le bien est transféré ou la zone auprès de laquelle le bien est mis à disposition et la commune propriétaire, à l'aide d'un rapport d'évaluation rédigé par un évaluateur ou un comité d'évaluateurs, désigné par le conseil, à l'unanimité des voix.

Le comité d'évaluateurs visé à l'alinéa 1er se compose de maximum trois évaluateurs. CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 14.Entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : 1° les articles 210 à 217 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer;2° le présent arrêté.

Art. 15.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 août 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe à l'arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie

Codemtrl

Dénomination

date d'achat

valeur d'achat

nombre de kilomètres parcourus

PTO

11100

Autopompe : légère (4x2)

11110

Autopompe : compacte

11200

Autopompe : semi-lourde (4x2)

11300

Autopompe : lourde (4x2)

11310

Autopompe : pour feux industriels

11400

Autopompe : rapide 1re interv. (4x2)

12100

Autopompe : feux de forêts (4x4)

12110

Autopompe : légère (4x4)

12200

Autopompe : semi-lourde (4x4)

12300

Autopompe : lourde (4x4)

12400

Autopompe : rapide 1re interv. (4x4)

13100

Camion-citerne de +/- 3 à 4.000 L (4x2)

13200

Camion-citerne de +/- 6 à 8.000 L (4x2)

13300

Camion-citerne de +/- 10 à 15.000 L (6x2)

13400

Camion-citerne >= 20.000 L (6x2)

13500

Camion-citerne vacuüm

14100

Camion-citerne +/- 3 à 4.000 L (4x4)

14110

Camion-citerne feux de forêts tout-terrain (4.000 L)

14120

Camion-citerne feux de forêts tout-terrain (2.000 L)

14200

Camion-citerne +/- 6 à 8.000 L (4x4)

14300

Camion-citerne +/- 10 à 15.000 L (6x4)

14400

Camion-citerne >= 20.000 L (6x4)

15200

Autopompe à mousse +/- 6.000 L

16200

Citerne à mousse +/- 6.000 L

16300

Citerne à mousse +/- 10.000 L

21100

Auto-échelle < 24 m

21200

Auto-échelle +/- 24 m (EAL 20)

21300

Auto-échelle +/- 30 m (EAL 25)

21310

auto-échelle +/- 30 m avec bras articulé

21320

auto-échelle +/- 30 m avec bras articulé telescopique

21400

Auto-échelle +/- 42 m (EAL 36)

21500

Auto-échelle +/- 50 m (EAL 36)

22200

Plate-forme télésc. 24 m (EAL 20N)

22300

Plate-forme télésc. 30 m (EAL 25N)

23100

Autoélévateur < 18 m

23200

Autoélévateur 18 m à 20 m

23300

Autoélévateur +/- 24 m

23400

Autoélévateur +/- 30 m

24000

Camion grue

25000

Excavatrice

26110

Fourgonnette légère

26130

Camionnette

26200

Pick-up double cabine

26300

Véhicule de corvée

26400

Camion benne basculante avec hayon de chargement

26500

Véhicule polyvalent 4x4

27100

Tracteur pour semi-remorque

27900

Semi-remorque pour citerne vacuum

28100

Charriot élévateur

28200

Chargeur compact sur roues

31050

Transport pers. mat. < 3,5 t (4x2)

31100

Transport pers. mat. < 7,5 t (4x2)

31200

Transport pers. mat. < 7,5 t (4x4)

31300

Transport pers. mat. 7,5 - 13 t (4x2)

31400

Transport pers. mat. 7,5 - 13 t (4x4)

31500

Transport pers. mat. > 13 t (4x2)

31600

Transport pers. mat. > 13 t (4x4)

32100

Désincarcération : léger (4x2)

32200

Désincarcération : léger (4x4)

32300

Désincarcération : lourd (4x2)

33100

Véhicule poudre (4x2) +/- 500 kg

33200

Véhicule poudre (4x4) +/- 500 kg

33300

Véhicule poudre (4x2) +/- 750 kg

33400

Véhicule poudre (4x4) +/- 750 kg

33500

Véhicule poudre (4x2) +/- 1.000 kg

33600

Véhicule poudre (4x4) +/- 1.000 kg

33700

Véhicule poudre (4x4) +/- 2.000 kg

33800

Véhicule poudre (4x4) +/- 4.000 kg

33900

Installation d'extinction à poudre sur remorque

34000

Camion à tuyaux

35100

Motorpompe sur véhicule

35120

Motorpompe gp sur remorque

35130

Motopompe +/- 5.000 L sur berce pour benne amovible

35140

Motopompe > 8.000 L sur berce pour benne amovible

35160

Pompe flottante +/- 5.000 L sur berce pour benne amovible

35170

Pompe flottante > 8.000 L sur berce pour benne amovible

35200

Groupe électrogène sur véhicule

35290

Conteneur alternateur, pompes imergées 10.000, grue

35300

Barque de sauvetage sur véhicule

35310

Barque de sauvetage sur remorque

35320

Barque de sauvetage sur remorque

35390

Barque de sauvetage

35400

Camion atelier

35600

Véhicule télécom

35900

Camion d'habillement

35920

Véhicule pour plongeurs

36100

Voiture break (4x2)

36110

Voiture de service monospace (4x2)

36200

Voiture break (4x4)

36210

Voiture de service monospace (4x4)

36400

Minibus

36500

Véhicule de signalisation (compact)

37100

Véhic. pour benne amovible < 15 t

37200

Véhic. pour benne amovible 19 t (4x2)

37220

Véhic. pour benne amovible 19 t avec grue

37300

Véhic. pour benne amovible 19 t (4x4)

37400

Véhic. pour benne amovible 26 t avec grue

37500

Véhic. pour benne amovible 26 t sans grue

37700

Conteneur haut aménageable pour personnel

37720

Conteneur d'intervention

37730

Conteneur SR

37740

Conteneur de désincarcération lourde

37750

Conteneur pour matériel de désincarcération

37760

Conteneur de sauvetage

37770

Unité d'alimentation en eau et d'épuisement sur conteneur

37810

Conteneur protection respiratoire

37820

Conteneur pour vêtements de protection chimique

37830

Conteneur pour protection respiratoire et vêtements de protection chimique

37890

Pompes flottantes et pompe de refoulement 24000 L sur conteneur

37910

Conteneur pour tuyaux

37920

Benne basse ouverte

37930

Benne basse avec grue hydraulique

37940

Conteneur haut fermé aménageable

37941

Conteneur haut fermé aménageable (base)

37942

conteneur fermé aménageable avec porte basculante

37950

Conteneur citerne à eau +/- 8.000 l

37960

Conteneur citerne à mousse +/- 7.000 L

37970

Coneneur avec installation d'extinction à poudre

38500

Semi-remorque avec citerne à émulseur 20.000 L

39100

Ambulance 100 - de base

39200

Ambulance 100 - médicale

39300

Ambulance 100 - réanimation

39500

Ambulance : break secondaire

41000

Motopompe 1,5-500

41001

Motopompe 1,5-500 véhicule

41100

Motopompe 500-3

41200

Motopompe 500-5

41210

Motopompe 6-500

41211

Motopompe 6-500 véhicule

41300

Motopompe 1.000-8

41310

Motopompe 10-750

41320

Motopompe 10-1000

41321

Motopompe 10-1000 véhicule

41400

Motopompe 1.500-8

41410

Motopompe 10-1500

41420

Motopompe 1.500-8 sur remorque

41430

Motopompe MP 15-1000

41500

Motopompe 2.500-3

41510

Pompe de vidange 1.500 L

41511

Pompe de vidange/motopompe à boue

41520

Pompe à boue 3.000 L

41530

Pompe à boue 5.000 L

41600

Pompe flottante 4.000 L

42100

Groupe électrogène < 1,5 kVA

42200

Groupe électrogène 1,5 à 2,5 kVA

42300

Groupe électrogène 3 à 4 kVA

42301

Groupe électrogène 3 à 4 kVA véhic.

42400

Groupe électrogène 5 kVA

42401

Groupe électrogène 5 kVA véhic.

42500

Groupe électrogène 8 kVA

42501

Groupe élctrogène 8 kVA véhic.

42600

Groupe électrogène > 8 kVA

43000

Ventilateur

43100

Ventilateur à pression positive

43110

Ventilateur à pression positive 25.000

43111

Ventilateur à pression positive 25.000 véhicule

43120

Ventilateur à pression positive 35.000

43121

Ventilateur à pression positive 35.000 véhicule

43160

Ventilateur à pression positive : grand

44100

Générateur à mousse légère

44220

Générateur mousse légère / remorque

45100

Compresseur d'air 200 bar

45200

Compresseur d'air 300 bar

45210

Compresseur d'air 300 bar 200 l/min

45220

Compresseur d'air 300 bar 400 l/min

45300

Compresseur d'air respirable à haute pression (petit)

45400

Compresseur d'air respirable à haute pression (grand)

51110

Tuyau de refoulement cl.m 25

51111

Tuyau de refoulement cl.m 25 sur véhicule

51120

Tuyau de refoulement cl.m 45

51121

Tuyau de refoulement cl.m 45 sur véhicule

51130

Tuyau de refoulement cl.m 70

51131

Tuyau de refoulement cl.m 70 sur véhicule

51140

Tuyau de refoulement cl.m 110

51141

Tuyau de refoulement cl.m 110 sur véhicule

51150

Tuyau de refoulement cl.m 150

51151

Tuyau de refoulement cl.m 150 sur véhicule

51160

Tuyau de refoulement cl. m 200

51210

Tuyau de refoulement cl.z 25

51220

Tuyau de refoulement cl.z 45

51230

Tuyau de refoulement cl.z 70

51240

Tuyau de refoulement cl.z 110

51250

Tuyau de refoulement cl.z 150

51300

Tuyau de refoulement : autre

51410

Tuyau ref. hp/mp 3/4"

51420

Tuyau ref. hp/mp 1"

51430

Tuyau ref. mp/hp 1"

51510

Tuyau d'aspiration 25

51520

Tuyau d'aspiration 45

51530

Tuyau d'aspiration 70

51540

Tuyau d'aspiration 110

51550

Tuyau d'aspiration 150

51600

Tuyaux de refoulement O 45 mm (par 20 m) pliés en écheveaux

52100

Lance à eau manuelle b.p.

52110

Lance à eau manuelle 25 mm

52120

Lance à eau manuelle 45 mm

52130

Lance à eau manuelle 70 mm

52200

Lance à eau monitor b.p.

52300

Lance à eau manuelle h.p.

52400

Lance à eau manuelle spec.

52500

Lance à mousse manuelle bas foison

52600

Lance à mousse monitor bas foison

52700

Lance à mousse manuelle moy. foison

52800

Monitor eau + mousse 1500 L sur support

52900

Monitor eau + mousse 3000L sur support

53000

Monitor eau + mousse 3000L sur roues

53100

Monitor eau + mousse 3000L sur remorque

53200

Monitor eau + mousse 7000L sur remorque

53900

Canon de 24000 L + mélangeur à mousse

55000

Seau pompe

55010

Seau pompe dorsal

56000

Extincteur

56130

Extincteur à poudre de 6 kg

56140

Extincteur à poudre de 9 kg

56150

Extincteur à poudre de 12 kg

56230

Extincteur à CO2 de 6 kg

56240

Extincteur à CO2 de 9 kg

56250

Extincteur à CO2 de 12 kg

56340

Extincteur à eau et émulseur de 9 kg

56350

Extincteur à eau et émulseur de 12 kg

61100

Poste radio : fixe

61110

Poste radio : fixe - cde locale

61120

Poste radio : fixe - cde par paire tél.

61200

Encodeur

61210

Encodeur Messenger

61220

Encodeur SOMS

61230

Encodeur page-allys

61300

Poste radio : mobile

61301

Poste radio : mobile dans véhicule

61310

Poste radio: mobiile Cleartone

61320

Poste radio: mobile TMR 880

61400

Poste radio : portatif

61410

Poste radio: portatif THR 880i

61420

Poste radio:portatif MTH 800 avec chargeur

61500

Récepteur d'appel individuel

61510

Récepteur d'appel résidentiel

61520

Récepteur d'appel professionel

61550

Set de télécommunication (pour casque ou vêtement de protection)

61600

Chargeur de batteries

61700

Déviateur d'appel téléphonique

61800

Mobilophone

61900

Téléfax

62000

Matériel d'éclairage pour zone d'intervention

62511

Mât éclairage sur véhicule <= 5 m

62521

Mât éclairage sur véhicule > 5 m

62530

Remorque d'éclairage

63000

Matériel d'intervention isolant

66100

Pompe immergée

66110

Pompe immergée 400 l/min

66111

Pompe immergée 400 l/min véhicule

66120

Pompe immergée 800 l/min

66130

Pompe immergée 1500 l/min

66190

Pompe électrique de vidange grande puissance "pour inondation"

69000

PC (ordinateur personel)

69110

Software Abifire

69120

Software Logsi

71100

Echelle à 1 élément

71110

Echelle à 1 élément, isolante

71111

Echelle à 1 élément, isolante véhic.

71200

Echelle coulissante

71210

Echelle coulissante 2 élé. +/- 7,2 m

71220

Echelle coulissante 2 élé. +/- 9,6 m

71230

Echelle coulissante 3 élé. <= 14 m

71240

Echelle coulissante tractée 15 m

71250

Echelle coulissante tractée 18 m

71300

Echelle plusieurs éléments emboit.

71400

Echelle à crochet

71500

Echelle enroulable

72100

Gr. hydr. + écarteur + cisaille

72101

Gr. hydr. + écarteur + cisaille véhic.

72110

Pompe hydr. + écarteur

72111

Pompe hydr. + écarteur véhic.

72120

Pompe hydr. + cisaille

72121

Pompe hydr. + cisaille véhic.

72130

Vérin hydraulique

72131

Vérin hydraulique véhic.

72210

App. manuel de traction 3 t

72211

App. manuel de traction 3 t véhic.

72300

Découpeur pneumatique

72301

Découpeur pneumatique véhic.

72310

Coussin pneumatique

72311

Coussin pneumatique véhic.

72400

Découpeur à disque

72401

Découpeur à disque véhic.

72500

Tronçonneuse à chaîne

72501

Tronçonneuse à chaîne véhic.

72611

Treuil sur véhicule < 3,5 t

72621

Treuil sur véhicule 3,5 à 7 t

72631

Treuil sur véhicule > 7 t

77000

Emulseur

77010

Emulseur protéinique 6/6

77020

Emulseur protéinique 3/6

77030

Emulseur protéinique 3/3

77100

Emulseur résistant aux liquides polaires

77110

Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 6/6

77120

Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 3/6

77130

Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 3/3

77150

Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 6/6

77160

Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 3/6

77170

Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 3/3

78100

Barrage antipollution

78105

Barrage antipollution eau peu profonde

78110

Matériel d'obturation de canalisation

78120

Matériel d'obturation de bouche d'égout

78130

Plaque d'obturation pour fuite de citerne

78140

Coussin de drainage sous pression

78150

Coussin de drainage sous dépression

78160

Coussin gonflable pour fuite de fût

78170

Sur-fût de sécurité

78180

Manchette d'obturation et pâte pour canalisation

78200

Set de coussins d'obturation

78300

Skimmer 12T/h

78310

Skimmer 5T/h

78400

Absorbant hydrophobe

78410

Absorbant hydrophobe type 1

78420

Absorbant hydrophobe type 2

78450

Absorbant pour acides et bases

78800

Unité de décontamination pour personnes

78810

Unité de décontamination pour véhicules

78850

Tente gonflable

78910

Machine à remplir les sacs de sable

79000

Découpeur thermique

79100

Sac à sable

81100

Casque de feu

81130

Casque de pompier léger

81140

Casque de sécurité

81150

Casque de chantier

81200

Veste de feu

81250

Veste de travail

81260

Blouson

81270

Vêtement de protection contre la pluie et le froid

81290

Chasuble de signalisation

81300

Pantalon de feu

81350

Pantalon de travail

81400

Chaussures

81500

Bottes de feu

81560

Cuissardes

81600

Ceinture

81610

Ceinture de maintien au travail

81620

Equipement de protection contre les chutes

81700

Corde

81800

Gants de pompier

81850

Gants de travail

81860

Gants de protection chimique

81870

Gants techniques

81900

Lunettes de sécurité

81910

Masques antipoussière

82100

App. respiratoire circuit ouvert

82101

App. respiratoire circuit ouvert pour véhicule

82190

Bouteille de réserve pour appareil respiratoire à circuit ouvert

82200

App. respiratoire circuit fermé

82300

Appareil respiratoire filtrant

82400

Cagoules et vêtements

82500

Explosimètre

82600

Détecteur de gaz

82610

Détecteur PID

82620

Détecteur de fuite de gaz

82650

Système de détection de gaz à tubes réactifs

82660

Tubes de détection et chips

82700

Appareil de réanimation

82800

Caméra thermique

82810

Appareillage de réception camera thermique

83100

Détecteur de radioactivité

83110

Canne allonge de +/- 3 m AD-T

83200

Dosimètre

83210

Logiciel de lecture programme 4500

83220

Allonge télescopique pour dosimètre

83300

Détecteur de contamination

84100

Vêtement anti-feu

84200

Vêtement protection chimique (gaz)

84210

Vêtement de protection mi-lourds contre les produits chimiques gazeux et liquides dangereux

84220

Vêtement de protection étanches aux gaz et liquides destinés aux exercices

84230

Vêtement de protection lourde contre les produits chimiques gazeux et liquides dangereux

84231

Session de formation tenue antigaz à l'utilisation pour instructeurs

84240

Vêtement de protection lourde pour exercices

84250

Vêtement de protection légère

84260

Vêtement de protection légère pour exercices

84300

Vêtement protection contamination

84400

Equipement de plongée

84500

Veste d'ambulancier

90000

Bateau-pompe

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET