publié le 30 septembre 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2019014812
- pub.
- 30/09/2019
- prom.
- 22/09/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, notamment l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Grégoire VARDAKIS, ministre plénipotentiaire, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est déchargé des fonctions de secrétaire de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.
M. Michel-Etienne TILEMANS, conseiller d'ambassade, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommé secrétaire de ladite Commission.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2019.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères et Ministre des Affaires européennes, D. REYNDERS