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Arrêté Royal du 22 octobre 2017
publié le 16 novembre 2017

Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique

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caisse auxilliaire d'assurance maladie-invalidite
numac
2017031457
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16/11/2017
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22/10/2017
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CAISSE AUXILLIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

Institution publique de la Sécurité sociale


22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Croix civique de 2e classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie et invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2017: -Mme EVERAERTS Micheline, assistant administratif

Art. 2.La Médaille civique de 1re classe pour 25 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie et invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2017: - M. DE BOECK Gunther, conseiller - Mme ADAM Isabelle, expert administratif - M.DEBUSSCHERE Ludo, assistant administratif - Mme DEHAN Karine, assistant administratif - Mme THYSEN Yolande, assistant administratif - Mme DELCLEF Betty, assistant administratif - M.DE BORGHER Gilbert, collaborateur technique avec prise de rang le 15 novembre 2017: - M. VAN SCHELVERGEM Marc, conseiller - M. VAN VYAENE Steven, assistant administratif

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK

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