22 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, donné le 10 septembre 1996;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office nationale de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 28 mai 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 1997;

Vu l'accord du Minstre de la Fonction publique, donné le 30 juin 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est fixé comme suit : Personnel Administratif Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image L'emploi de traducteur-réviseur mentionné au § 1er ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) de l'alinéa 1er a été supprimé.

Art. 2.L'arrêté royal du 10 avril 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est abrogé.

Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. VANDE LANOTTE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN