22 MARS 2013. - Arrêté royal portant nomination du Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juin 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité , signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1) (2) fermer portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies, signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu l'article V, section 2, de l'Accord portant création de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;

Vu la loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement, et des Annexes, faits à Manille le 4 décembre 1965;

Vu l'article 27, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement;

Vu la loi du 6 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1976 pub. 12/01/2010 numac 2009000836 source service public federal interieur Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents;

Vu l'article VIII, section 2(a), de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement;

Vu la loi du 18 septembre 1981 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement, fait à Khartoum le 4 août 1963, et des Actes subséquents;

Vu l'article 30, alinéa 1er, de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement;

Vu la loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement et des Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972;

Vu l'article 24, § 2, de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement;

Vu la loi du 10 avril 1991 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, et des Annexes, faits à Paris le 29 mai 1990;

Vu l'article 23, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2012, nommant M. S. Vanackere, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur de la Banque internationale pour la Reconstruction et Développement, de la Banque asiatique de Développement, de la Banque interaméricaine de Développement, de la Banque africaine de Développement, du Fonds africain de Développement et de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement à partir du 6 décembre 2011;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2012 portant désignation de M. S. Vanackere, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité.

Considérant que ces nominations cessent leurs effets le 5 mars 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Koen Geens, Ministre des Finances, est nommé à partir du 6 mars 2013, Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 2013.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS