publié le 29 mars 2012
Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du Gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales
22 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du Gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 151;
Vu l'arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux commissaires du Gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales;
Sur la proposition de la Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le mandat de commissaire du Gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales de M. BOEYKENS, Marc, appartenant au rôle linguistique néerlandais, est renouvelé.
Art. 2.Mme LEPOIVRE, Florence, appartenant au rôle linguistique français, est nommée commissaire du Gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.
Art. 3.La Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX