22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le complexe sportif Campus Kruikenburg, sis à la Stationstraat 35A, à 1740 Ternat, et le complexe sportif sis à la Van Cauwelaertstraat 26, à 1740 Ternat, le périmètre est délimité par : la Kerkstraat à partir du croisement avec l'Assesteenweg (N285) jusqu'au croisement avec la Meersstraat, la Meersstraat jusqu'au croisement avec l'Asbaan, l'Asbaan jusqu'au croisement avec la Processiestraat, la Processiestraat jusqu'au croisement avec l'Assesteenweg (N285 direction Asse) jusqu'au croisement avec l'Industrielaan, l'Industrielaan jusqu'au croisement avec la Vitseroelstraat, la Vitseroelstraat (direction Bekkerzeel) jusqu'au croisement avec la Groenstraat, la Groenstraat (direction Ternat) jusqu'au croisement avec Vitseroelstraat, la Vitseroelstraat (direction Sint-Martens-Bodegem) pour passer ensuite à l'Oud Brusselstraat jusqu'au croisement avec la Heirbaan, la Heirbaan pour passer ensuite à la Baron Liebaertstraat jusqu'au croisement avec la Terlindenstraat, la Terlindenstraat jusqu'à la Kerkstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM