22 MAI 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme BLADT Rita, à Gand; M. BOEY Jo, à Louvain;

Mme BOOST Blanche, à Gand;

MM. : CLAES Marc, à Léau;

DELANGHE Lode, à Stabroek;

Mme GEELEN Elisabeth, à Boutersem;

MM. : JANSEN Jef, à Anvers;

KINDT Jozef, à Anvers;

NOEL Serge, à Perwez;

PARIDAENS Bernard, à Court-Saint-Etienne;

VAN PARYS Etienne, à Perwez;

Mmes : COLLARD Suzy, à Liège;

PIANET Martine, à Braine-l'Alleud;

MM. : LEBLANC Olivier, à Rixensart;

FORYS Didier, à Genappe.

Membres suppléants : Mme ROEGIES Liliane, à Melle;

MM. : SERGIER Paul, à Zandhoven;

THEUNISSEN Jan, à Bruxelles;

VANDEN AUDENAERDE Jef, à Anvers;

Mmes : VANHELDEN Liliane, à Louvain;

VAN HOOFSTADT Lieve, à Oud-Heverlee;

VERRETH Kathleen, à Tervuren;

MM. : VERMEULEN Dirk, à Louvain;

JACQUES Thierry, à Floreffe;

BEAULOYE Jean-Marie, à Watermael-Boitsfort;

Mme SIMONIS Isabelle, à Flémalle;

MM. : MALAISE Pierre, à Mons;

VAN STEENSEL Alain, à Woluwe-Saint-Pierre;

SEVERS Jacques, à Braine-le-Château;

DELVAL Luc, à Montigny-le-Tilleul. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LEONARD Jean-Marie, à Châtelet;

LANGENUS André, à Malines;

MASAI Christian, à Tournai;

VAN MALDEREN Bart, à Termonde;

Mme MUYLAERT Laurette, à Gand;

MM. : DE WITTE Willem, à Genk;

DONATO Nicolas, à Ixelles;

CORNELIS Walter, à Anvers;

DOISE Stefan, à Poperinge;

VAN MIERLO Werner, à Mortsel;

PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

DJEZAR Abel, à Sambreville;

HELLENDORFF Yves, à Seneffe;

HENDRICKX Michel, à Namur;

DE VLIEGHER Fernand, à Melle.

Membres suppléants : MM. : VAN MUYLDER Philippe, à Forest;

HOUSSA Jack, à Braine-le-Comte;

VAN AUTENBOER Geert, à Turnhout;

CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

CORNU Tangui, à Tournai;

CLAES François, à Evergem;

Mme CASTERMAN Martine, à Huy;

MM. : DUPONT Gino, à Waregem;

RENIERS Jürgen, à Zoutleeuw;

REMY Olivier, à Anvers;

ANCORA Vincent, à Mons;

CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort;

LAMBERT Louis, à Fernelmont;

VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost;

Mme BRISBOIS Nelly, à Gembloux-sur-Orneau.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 octobre 1993, Moniteur belge du 17 novembre 1993.

Arrêté royal du 3 avril 1995, Moniteur belge du 12 avril 1995.

Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 21 novembre 1995.

Arrêté royal du 13 novembre 1996, Moniteur belge du 29 novembre 1996.