MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 mai 2000 : - M. De Baets, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : - M. Michiels, O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Michaux, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. - sont nommés juge de complément au tribunal de police : - de Liège, Mme Davin, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - de Dinant, M. Brouwez, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant. - M. Vandaele, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges. - M. Dembour, F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Par arrêté royal du 22 mai 2000, Mme De Boever, F., juriste sous contrat au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.