22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, "Communications et Infrastructure", donné le 6 mai 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 1996, le 20 janvier 1997 et le 25 septembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 octobre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 octobre 1997;

Sur la propostition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY