19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

Vu l'avis motivié du Comité supérieur de concertation du secteur VI, « Communications et Infrastructure », donné le 15 février 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 août 1998 et le 22 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 septembre 1998 et le 6 janvier 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 septembre 1998 et le 6 janvier 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1° Dans l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique « I. Services centraux, I.1. Personnel administratif », les mentions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY