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Arrêté Royal du 22 février 2019
publié le 15 mars 2019

Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019200990
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15/03/2019
prom.
22/02/2019
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22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, modifié par la loi du 14 février 1961;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage; notamment article 174;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1983 portant nomination des membres de la Commission de techniciens;

Vu l'arrêté royal du 14 février 1995 portant nomination des membres de la Commission de techniciens;

Vu les candidatures présentées par une organisation représentative des travailleurs intéressée;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée, à madame Annie De Kinder, au titre de représentante des travailleurs, membre effectif de la Commission des techniciens

Art. 2.Démission honorable est accordée, à monsieur Nicolas Dewulf, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant de la Commission des techniciens.

Art. 3.Madame Sylvia LOGIST, Flierendries 2, 9400 Ninove, est nommée, au titre de représentante des travailleurs, membre effectif de ladite commission en remplacement de madame Annie De Kinder, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Monsieur Guy De Vos, Grote Herreweg 187, 9690 Kluisbergen, est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant de ladite commission en remplacement de monsieur Nicolas Dewulf, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

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