22 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 131, § 3, alinéas 1er, 3 et 5 ;

Vu les candidats présentés par les organisations professionnelles représentant les entreprises d'assurance et par les organisations représentatives des intérêts des consommateurs ;

Vu la proposition du CGSLB du 11 février 2022 ;

Vu les propositions d'Assuralia du 28 février et du 14 octobre 2022 ;

Vu la proposition du Syndicat national des Propriétaires et Co-propriétaires du 31 mars 2022 ;

Vu la proposition du Gezinsbond du 1er avril 2022 ;

Vu la proposition d'AB-REOC du 11 avril 2022 ;

Considérant que les mandats sont arrivés à échéance ;

Considérant l'arrêté royal du 12 avril 2016 portant désignation du président et des membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles ;

Considérant l'arrêté royal du 12 juin 2017 portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles ;

Considérant l'arrêté royal du 16 mars 2021 portant démission et nomination de six membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentants des entreprises d'assurances : 1° Mme Laure Denis ;2° M.Koen Verdoodt ; 3° M.Ben Verlinden ; 4° M.Serge Jacobs.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres suppléants du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentants des entreprises d'assurances : 1° M.Danny Schollaert ; 2° M.Marc Purnal ; 3° M.Christian Heylaerts ; 4° Mme Olivia Remy.

Art. 3.Sont nommés en tant que membres effectifs du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentants des intérêts des consommateurs : 1° M.Richard-Nicolas Hane ; 2° M.Maarten Boghaert ; 3° M.Jef Mannaerts ; 4° Mme Anissa Doucene.

Art. 4.Sont nommés en tant que membres suppléants du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentants des intérêts des consommateurs : 1° M.Jean-François Lambillon ; 2° Mme Valentine Gevers.

Art. 5.Mme Annick De Wulf est nommée comme présidente du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE