22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de directeur général à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement des services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, notamment les articles 3 et 6, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2006, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile, notamment l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 5 à 9 et 10, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 5 mai 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 16 décembre 2020 ;

Vu le rapport de la commission de sélection du SELOR pour la sélection du directeur général (H/F/X) de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ;

Considérant que la commission de sélection, après avoir procédé à l'audition de tous les candidats dont la candidature a été déclarée recevable et en avoir délibéré, a inscrit dans le groupe « apte » les personnes suivantes : ex aequo classé premier DEWAELE Bart, KEGELS Michael, SPINNEWIJN Pieter, TSIEBOS-DINZEY MAZINGU Nicole.

Considérant que monsieur Bart DE WAELE a indiqué par courrier électronique le 10 juin 2020 qu'il ne souhaitait plus participer à la procédure.

Considérant les comptes-rendus des entretiens menés par la Ministre compétente avec chacun des candidats le 30 juin, 1er et 8 juillet 2020.

Considérant que le compte-rendu de cet entretien était très bref et ne contenait aucune conclusion.

Considérant que le compte-rendu n'a pas permis au Secrétaire d'Etat de procéder à une mise en balance adéquate et motivée entre les différents candidats.

Considérant les comptes-rendus des entretiens complémentaires menés par le Secrétaire d'Etat avec chacun des candidats le 11 décembre 2020.

Considérant qu'à la lumière des dossiers de candidature et de l'analyse des candidatures établis par le SELOR et des comptes-rendus des entretiens complémentaires menés par la Ministre et le Secrétaire d'Etat avec les candidats du groupe « apte », Monsieur Michaël KEGELS s'est révélé être le candidat le plus apte à occuper le poste à pourvoir et à être pris en considération pour le poste de directeur général pour les motifs suivants : La motivation du jury concernant Monsieur Michael KEGELS est formulée comme suit : « Le candidat est bien motivé. Il veut relever le défi pour Fedasil, qu'il connaît bien pour y avoir travaillé longtemps. Il souligne les défis stratégiques et fait preuve de bonnes connaissances techniques. Les compétences de gestion sont présentes : le candidat se présente comme un manager qui se focalise incontestablement sur les objectifs. Il indique une direction mais doit faire attention à être suivi. Pour ce faire, il doit accorder plus d'attention aux personnes et développer ses compétences afin de rassembler ses collaborateurs et de former une équipe. Le candidat reconnaît qu'il s'agit là de points de développement. Pour ces raisons, la commission de sélection estime que le candidat est apte à exercer la fonction.

L'entretien complémentaire du 11 décembre 2020 mené par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a également montré une très bonne motivation pour le poste. Il se présente comme un solide directeur opérationnel. En témoignent, entre autres, les deux grandes crises d'accueil qu'il a gérées avec succès. En outre, le candidat a déjà 12 ans d'expérience au sein du comité de direction.

Monsieur Michael KEGELS a fait preuve de sa force opérationnelle et organisationnelle tant lors des tests au SELOR que lors de l'entretien complémentaire avec le Secrétaire d'Etat. Ses années d'expérience en tant que directeur des opérations, ses compétences spécifiques en matière de gestion, sa capacité à fixer des priorités avec une vision stratégique claire en tenant compte de la description de fonctions requise et du profil de compétences, se distinguent des autres candidats pour les raisons exposées ci-dessus et ci-dessous. Monsieur Michaël KEGELS a une vision approfondie et une longue expérience au sein du comité de direction de cette organisation complexe, ce qui le prédestine à assumer la responsabilité de directeur général de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.

Sa candidature doit être préférée à celle de Monsieur Pieter SPINNEWIJN qui a été classé ex aequo par la commission SELOR. Les conclusions de l'évaluation de la commission SELOR sont les suivantes : « Le candidat présente une motivation évidente et illustrée. Il a réfléchi à sa candidature. Le candidat témoigne d'une bonne connaissance technique. Grâce à son expérience professionnelle, il connaît le contexte de Fedasil et a une vision sur la question des demandeurs d'asile. Le candidat a des compétences managériales théoriques (qu'il doit mettre en pratique), il peut s'appuyer sur la gestion de projet, il sait où il veut mener l'institution, mais il doit encore affronter la gestion et la direction d'un groupe de 1.200 collaborateurs afin de mettre en oeuvre sa vision en rencontrant les problèmes sur le terrain. Pour ces raisons, la commission de sélection est d'avis que le candidat est apte à remplir la fonction. ».

Lors de l'entretien supplémentaire, les décisions du jury du SELOR ont été confirmées. Monsieur Pieter SPINNEWIJN a une grande expérience et de bonnes compétences techniques.

Toutefois, le candidat a moins d'expérience en matière de gestion que le premier candidat. Il a des compétences de gestion moins concrètes et n'a pas d'expérience dans le comité de direction de l'organisation.

La candidature de Monsieur Michael KEGELS doit être préférée à celle de Madame Nicole TSIEBOS qui a été classée ex aequo par la commission SELOR. Les conclusions de l'évaluation de la commission SELOR sont les suivantes : "La candidate a une bonne motivation, bien fondée. Elle a réfléchi à sa candidature. Elle fait preuve de bonnes compétences techniques, tant d'un point de vue pratique que stratégique. La candidate a des compétences en gestion des ressources humaines. Elle n'hésite pas à mettre en perspective son fonctionnement et à travailler sur ses points de développement. Elle doit encore affronter la gestion et la direction d'un groupe de 1.200 collaborateurs.

Lors de l'entretien supplémentaire, les décisions du jury du SELOR ont été confirmées. Madame Nicole TSIEBOS a une grande expérience et de bonnes compétences techniques.

Toutefois, la candidate a moins d'expérience en matière de gestion générale que le premier candidat. Elle a des compétences moins concrètes en matière de gestion et n'a pas d'expérience dans le comité de direction de l'organisation.

Une comparaison de ces différents avis, des différentes compétences et expériences, des dossiers de candidature et des titres et mérites de chaque candidat à la fonction montre que Monsieur Michaël KEGELS est le candidat le plus approprié pour le poste à pourvoir.

Considérant que le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a proposé que Monsieur Michaël KEGELS soit nommé au poste de directeur général ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique De l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Michaël KEGELS est désigné, pour un mandat de six ans renouvelables, titulaire de la fonction de management « directeur général » de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3.Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, S. MAHDI