22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé coordonnée le 10 mai 2015, l'article 53;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 9 mai 2016;

Considérant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 9 mai 2016 portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 22 décembre 2016 portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 7 avril 2017 portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En tant que membres représentant les personnes habilitées à exercer l'art infirmier, qui ne sont pas détenteurs d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière : 1° est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Depreter Eveline, 8000 Brugge, en remplacement de Mme Van Heusden Adelheid, 3010 Leuven, dont elle achèvera le mandat;2° est nommée membre suppléant du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Van Bos Liesbet, 2800 Mechelen, en remplacement de Mme Depreter Eveline, 8000 Brugge, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK