22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé du 10 mai 2015, l'article 53;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En tant que membre représentant les aides-soignants : 1° Est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Dusaussois Annick, 5621 Hanzinelle, en remplacement de Mme Joue Carine, 6001 Charleroi, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK