22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2005-2010

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par les lois des 6 juillet 1987, 6 avril 1995, 10 février 1998, 27 mai 1999, 16 janvier 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004, notamment l'article 13, § 4;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, notamment l'article 22, 1er;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 9 décembre 2004 relatif aux propositions de Notre Ministre des Classes moyennes quant à la présidence pour la session 2005-2010;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour la session 2005-2010 sont nommés présidents du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises et en exercent annuellement en alternance la présidence dans l'ordre suivant : 1. M.Karel VAN EETVELT, d'expression néerlandaise; 2. M.Pierre COLIN, d'expression française.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE