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Arrêté Royal du 22 décembre 2003
publié le 30 décembre 2003

Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2003003559
pub.
30/12/2003
prom.
22/12/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1;

Vu l'article 34, point 1 des statuts de la Banque Nationale de Belgique approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Guy Quaden, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, est renouvelé pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2004.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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