publié le 27 janvier 2004
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2003, M. Vandevyver, Pascal, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Tournai en remplacement de M. Christiaens, Gérard, dont il achèvera
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200023
- pub.
- 27/01/2004
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2003, M. Vandevyver, Pascal, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Tournai en remplacement de M. Christiaens, Gérard, dont il achèvera le mandat.