22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1991 portant nomination du président et des membres de la Commission de Transparence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 6quater, remplacé par la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 1991 portant nomination du président et des membres de la Commission de Transparence, notamment l'article 3, point D, 1., modifié par les arrêtés royaux des 23 juin 1994 et 30 mai 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, point D, 1., de l'arrêté royal du 4 décembre 1991 portant nomination du président et des membres de la Commission de Transparence, la mention "M. Y. Van Houte" est remplacé par la mention "M. L. Hutsebaut".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA