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Arrêté Royal du 22 avril 2010
publié le 28 avril 2010

Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

source
service public federal justice
numac
2010009402
pub.
28/04/2010
prom.
22/04/2010
ELI
eli/arrete/2010/04/22/2010009402/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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22 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 21 décembre 2001, 8 avril 2003, 21 décembre 2004, 22 novembre 2005, 15 février 2006, 13 juillet 2006, 29 janvier 2007, 17 août 2007, 10 décembre 2007, 29 juin 2008, 18 juillet 2008 et 18 septembre 2008 et 10 janvier 2010;

Vu l'avis du président du tribunal de première instance de Nivelles du 16 février 2010, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles du 29 mars 2010, du juge de paix du canton de Jodoigne-Perwez du 2 février 2010, du bâtonnier de l'ordre des avocats de Nivelles du 29 mars 2010;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Jodoigne, est remplacée par la ligne suivante :

Geldenaken-Perwijs

Geldenaken

1 per week

Vrijdag om 9 u. 30 m.

Jodoigne-Perwez

Jodoigne

1 par semaine

Vendredi à 9 h 30 m


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mai 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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