22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Yvan Georges en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade Yvan Georges, sis au Faubourg d'Arival 32, à 6760 Virton, le périmètre est délimité par : le croisement formé par l'Arboretum et la RR87, la RR87, le croisement formé par la RR87 et l'avenue Grange au Bois, le pont surplombant la RR87, le croisement de la RR87 et de la RR811, la RR811 jusqu'au croisement formé avec la rue des Ateliers, la rue des Ateliers, le croisement formé par la rue des Ateliers et la rue de la Vire, le tronçon de la rue de la Vire entre le croisement rue de la Vire et rue des Ateliers et le croisement rue de la Vire et rue des Déportés, la rue des Déportés, le croisement formé par la rue des Déportés et la rue du Vivier, la rue du Vivier, le croisement formé par la rue du Vivier, la rue des Ecoles et la rue de Pierrard, la rue du Bosquet, la rue Cour Marchal, la rue d'Arlon en direction de la RR82, la RR82 jusqu'au croisement avec la rue du Bon Lieu se trouvant sur la rive gauche de la Vallée de Rabais, la rue du Bon Lieu situé sur la rive gauche de la Vallée de Rabais, la route reliant le complexe de la Vallée de Rabais à l'Arboretum.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE