22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Am Kehrweg, sis à Kehrweg 14, à 4700 Eupen, le périmètre est délimité par : la Rathausplatz, le croisement formé par la Rathausplatz et la Aachener Strasse, la Aachener Strasse, le croisement formé par la Aachener Strasse et la Schnellewindgasse, la Schnellewindgasse en direction du croisement qu'elle forme avec la Heidgasse, le tronçon de la Heidgasse se trouvant entre la Schnellewindgasse et Nispert, le croisement formé par la Heidgasse et le Couvenplatz, le tronçon de Nispert se trouvant entre la Schnellewindgasse et la Schonefelderweg, le croisement que ce tronçon forme avec le Schönefelderweg, la Schonefelderweg à partir de ce croisement et jusqu'au croisement qu'elle forme avec le Eichenberg, le Eichenberg, le croisement formé par le Eichenberg et le Kehrweg, le Kehrweg en direction de la Untere Rottergasse, le croisement formé par le Kehrweg et le Langesthal, le pont surplombant la Vesdre, la Untere Rottergasse, le croisement formé par la Untere Rottergasse et la Monschauer Strasse, la Monschauer Strasse, le croisement formé par la Monschauer Strasse et le Schilsweg, le Schilsweg, le croisement formé par le Schilsweg et la Haasstrasse, la Haasstrasse, le croisement formé par la Haasstrasse et le Olengraben, le Olengraben, le croisement formé par le Olengraben et le Rotenberg, le Rotenberg, le croisement formé par le Rotenberg et le Rotenbergplatz, le Rotenbergplatz, le croisement formé par le Rotenbergplatz et le Lascheterweg, le Lascheterweg, le croisement formé par le Lascheterweg et la Vervierser Strasse, le Vervierser Strasse en direction de Rathausplatz, le croisement formé par la Vervierser Strasse et le Rathausplatz.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE