21 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres indépendants auprès du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018040258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu fermer portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, l'article 6, §§ 1er, alinéa 4, et 4, alinéa 2 ;

Vu la lettre de Monsieur Willy Demeyer dans laquelle il fait part de sa volonté de démissionner de son mandat de membre indépendant, reçue le 20 juin 2023 ;

Vu la lettre de Madame Lientje Van Den Steen dans laquelle elle fait part de sa volonté de démissionner de son mandat de membre indépendant, reçue le 27 juin 2023 ;

Considérant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre indépendant auprès du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu est accordée à Monsieur Willy Demeyer.

Art. 2.Monsieur Egidio Di Panfilo est nommé membre indépendant auprès du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu en remplacement de Monsieur Willy Demeyer, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre indépendant auprès du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu est accordée à Madame Lientje Van Den Steen.

Art. 4.Madame Karla Basselier est nommée membre indépendant auprès du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu en remplacement de Madame Lientje Van Den Steen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT .