21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant le transfert de l'agrément de l'ASBL« TransitieNetwerk Middenveld » à l'ASBL « Reset.Vlaanderen » comme organisation de réseau pour le développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 19/4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2018 reconnaissant TransitieNetwerk Middenveld comme organisme de réseau pour le développement durable pour la Communauté flamande.

Vu la demande du 5 mai 2021 de Reset.Vlaanderen de transfert de l'agrément d'organisme de réseau pour le développement durable. Ceci après la fusion de l'ASBL TransitieNetwerk Middenveld et de l'ASBL Arbeid&Milieu et le changement de nom en Reset.Vlaanderen.

Considérant qu'il est opportun de reconnaître cette association comme organisation coupole ou de réseau;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2021;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'ASBL « Reset.Vlaanderen » est reconnue comme successeur de « TransitieNetwerk Vlaanderen » en tant qu'organisation de réseau pour la Communauté flamande, et ce, pour la période restante jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.

L'ASBL « Reset.Vlaanderen » reprend ainsi les droits et obligations de l'ASBL « TransitieNetwerk Middenveld » en tant qu'organisation de réseau.

Art. 2.Il est mis fin à l'agrément de l'ASBL « TransitieNetwerk Middenveld » en tant qu'organisation coordinatrice de la Communauté flamande.

Art. 3.Si une organisation coupole ou de réseau ne satisfait plus aux conditions d'agrément ou qu'elle fait preuve d'une déficience grave dans l'exécution ou la justification de ses activités, La Ministre de développement durable adresse un avertissement à cette organisation et communique que, dans le cas où les conditions de l'agrément ne sont pas respectées, l'agrément est retiré deux mois après cet avertissement. Durant cette période, l'organisation peut faire valoir son point de vue.

Art. 4.La Ministre de Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 21 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, Z. KHATTABI