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Arrêté Royal du 21 novembre 2017
publié le 18 décembre 2017

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1562 du 25 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines

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ministere de la defense
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2017040927
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18/12/2017
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21/11/2017
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21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1562 du 25 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, les articles 1er et 2 ;

Considérant la proposition de la Commission administrative du 29 septembre 2016 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur Edmond Poullet en sa qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines ;

Sur la proposition de notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal n° 1562 du 25 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.- Monsieur Joseph Van den put est nommé le 1er janvier 2017 en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines en remplacement de monsieur Edmond Poullet, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT

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