publié le 23 avril 2024
Arrêté royal concernant la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables par le pharmacien hospitalier. - Avis rectificatif
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2024003914
- pub.
- 23/04/2024
- prom.
- 21/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
21 MARS 2024. - Arrêté royal concernant la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables par le pharmacien hospitalier. - Avis rectificatif
Dans le Moniteur belge du 11 avril 2024, première édition, n° 78, acte n° C - 2024/003117, page 41656, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - A l'article 3, 1°, lire « 22, § 1 » au lieu de « 22/1 » ; - A l'article 3, 2°, lire « 22, § 1 » au lieu de « 22/1 ».