21 MARS 2002. - Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1992 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 1996;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de leur mandat de membres de la section consultative des journalistes étrangers, sur proposition de l'Association de la presse internationale, est accordée : à MM. Juan Carlos Gonzalez Alvarez, Henri Deheyn, Xavier Simon, Mme Emily Von Sydow, MM. Piet Lambrechts, Jacek Safuta, Nicolaos Bellos, Michael Stabenow, Francesco Mattioli, John Fraser, Marc Paolini, Tony Carritt, Ignacio Martinez-Garcia, Yves Clarisse, Mme Shada Islam.

Art. 2.Sont nommés membres de la section consultative des journalistes étrangers sur proposition de l'Association de la presse internationale : Membres effectifs : - M. Juan Carlos Gonzalez Alvarez, correspondant pour "Europolitique"; - M. Henri Deheyn, journaliste pensionné actif du "Vereinigte Wirtschafsdienste"; - M. Jacques Docquiert, correspondant pour "Les Echos"; - Mme Emily Von Sydow, journaliste free lance; - M. Michael Bergius, correspondant pour "Frankfurter Rundschau"; - M. Jacek Safuta, correspondant de l'agence polonaise de presse "PAP"; - M. Nicolaos Bellos, correspondant pour "Eleftheros Typos"; - M. Michael Stabenow, correspondant pour le "Frankfurter Allgemeine Zeitung".

Membres suppléants: - M. Enrico Brivio, correspondant pour "Il Sole 24 Ore"; - M. Marc Paolini, correspondant pour "Europolitique"; - M. Yves Clarisse, rédacteur à l'agence de presse "Reuters"; - Mme Shada Islam, correspondante pour "Dawn"; - M. Mikel Aguirre, correspondant pour "Atlas Telecinco"; - M. Mohamed Mokhtari, journaliste free lance; - M. Fernando Pescador, correspondant pour "El Correo Espanol"; - M. Rory Watson, correspondant pour "The Herald".

Art. 3.L'arrêté royal du 2 juillet 1992 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT