21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu les propositions formulées par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique dans sa lettre du 21 décembre 2012;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique est composé comme suit : a) la Directrice générale de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - Mme H.De Clercq, chef de département; - M. P.-Y. Kairis, chef de section a.i.. c) personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : - Mme K.Bartik, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. P. Hoffsummer, professeur à l'Université de Liège; - Mme B. Baert, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven".

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de six ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le Directeur général de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique comme il était composé par arrêté royal du 22 décembre 2005, est prolongé pour la période du 1er février 2010 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 8.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD