21 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier l995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000 et 28 septembre 2001;

Vu le fait que la dérogation à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, était motivée comme suit par les instances chargées de présenter des candidats : - aucune autre femme n'a réagi positivement à l'appel aux candidatures ou ne s'est déclarée prête à se porter candidate. Toutefois, si une femme souhaite accomplir un mandat, elle remplacera un homme assumant un mandat; - l'organisation ne dispose pas d'un nombre suffisant de femmes ayant les compétences et l'expérience nécessaires pour accomplir un mandat au sein de la Commission; - à l'heure actuelle, il n'y a encore que peu de femmes gestionnaires d'un hôpital, de sorte qu'elles ne peuvent être présentées comme candidates. II en résulte que ce sont des hommes disponibles et compétents qui sont présentés comme candidats;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des organisations représentatives de médecins : 1° comme membre effectif : M.Anrys, H., Waterloo;

M. de Toeuf, J., Rhode-Saint-Genèse;

M. Masson, M., Liège;

M. Mercken, J., Bruxelles;

M. Raickman, J., Faimes;

M. Woitrin, B., Dave;

M. De Wilde, Ph., Ronse;

M. Moens, M., Malines;

M. Van Driessche, R., Malines;

M. Dhaenens, P., Lokeren;

M. Baeten, Y., Molenstede;

Mme Cuypers, R., Hove. 2° comme membre suppléant : M.Fonze, V., Grâce-Hollogne;

M. Lamy, V., Jumet;

M. Limpens, J.-M., Kraainem;

M. Maes, E., Rixensart;

M. Mascart, G., Ottignies;

M. Louis, Y., Ronse;

M. Poriau, Saint, Knokke-Heist;

M. Putzeys, G., Saint-Trond;

M. Beckers, L., Rijmenam;

Mme Bogaert, M., St. Martens-Latem;

M. Van Gansewinkel, A., Louvain;

M. Breysem, Y., Hasselt. § 2. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des hôpitaux ou de leurs gestionnaires : 1° comme membre effectifs : M.Moortgat, A., Antwerpen;

M. Devos, D., Melsbroek (Steenokkerzeel);

Mme Boonen, C., Grimbergen;

Mme Libert, C., Liège;

M. Van Roey, S., Kontich;

M. Van Roye, L., Bruxelles;

Mme Faeck, L., Liège;

Mme van der Brempt, I., La Bruyère;

Mme Behets-De Dobbeleer, L., Bruxelles;

M. Peers, J., Louvain;

M. Van Roosbroeck, M., Lokeren;

M. Heuschen, W., Eupen. 2° comme membre suppléant : Mme Gemin, Ch., Ohain;

Mme Theunis, K., Bekkevoort-Assent;

M. Jossart, P.E., Bruxelles;

Mme Mesters, B., Bruxelles;

Mme Verheylezoon, I., Gansbeke;

M. Mahaux, M., Bruxelles;

M. Vauthier, J., Bruxelles;

M. Faucon, Ch., Le Roeulx;

Mme Trotti, Th., Gozée;

M. Bertrand, Y., Grez-Doiceau;

M. Godin, J.-N., Bruxelles;

M. Masset, A., Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER