publié le 29 septembre 2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2023044242
- pub.
- 29/09/2023
- prom.
- 21/07/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 84, § 3;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales ;
Vu la proposition de la Commission technique du 1er décembre 2022 ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1, § 1er, de l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales, les mots « Mme Dereymaeker, G., 3050 Oud-Heverlee » sont remplacés par les mots « M. Seeuws, P., 9340 Steendorp ».
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 juillet 2023.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE