21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits, modifiée en dernier lieu par la loi du 12 janvier 2017;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 octobre 2013;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège de jurisprudence médico-légale près de l'Office médico-légal : 1° comme membres effectifs : a) Docteur BEAUTHIER Jean-Pol, professeur à la Faculté de Médecine de l'Université Libre de Bruxelles, b) Docteur BONBLED Frédéric, professeur à la Faculté de Médecine de l'Université Catholique de Louvain, c) Docteur BOXHO Philippe, professeur à la Faculté de Médecine de l'Université de Liège, d) Docteur CASTELEYN Pierre Paul, professeur à la Faculté de Médecine de la Vrije Universiteit Brussel, e) Docteur DEVELTER Wim, professeur à la Faculté de Médecine de la Katholieke Universiteit Leuven, f) Docteur JACOBS Werner, professeur à la Faculté de Médecine de l'Universiteit Antwerpen, g) Docteur PIETTE Michel, professeur à la Faculté de Médecine de l'Universiteit van Gent;2° comme membres suppléants : a) Docteur AUDENAERT Kurt, professeur à la Faculté de Médecine de l'Universiteit van Gent, b) Docteur COSYNS Paul, professeur à la Faculté de Médecine de l'Universiteit Antwerpen, c) Docteur FALEZ Freddy, chargé de cours à la Faculté de Médecine de l'Université Libre de Bruxelles, d) Docteur ENGELS Luc, professeur à la Faculté de Médecine de la Vrije Universiteit Brussel, e) Docteur PAPART Patrick, professeur à la Faculté de Médecine de l'Université de Liège, f) Docteur SCHMIT Grégorie, professeur à la Faculté de Médecine de l'Université Catholique de Louvain, g) Docteur DU BOIS Marc, professeur à la Faculté de Médecine de la Katholieke Universiteit Leuven.

Art. 2.Leur mandat produit ses effets, pour un terme de cinq ans, le 29 juillet 2016.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK