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Arrêté Royal du 21 juillet 2016
publié le 23 août 2016

Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

source
service public federal securite sociale
numac
2016204051
pub.
23/08/2016
prom.
21/07/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, l'article 172;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission " Artistes ", tel que modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2014 portant exécution et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, de la ministre des Affaires sociales et du ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission Artistes Madame Joëlle Dagry, en remplacement de Mr Christophe Depreter, démissionnaire.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission Artistes Monsieur Ioan Kaes, en remplacement de Madame Carine Libert, démissionnaire.

Art. 3.Monsieur Marc Scius, membre suppléant de la Commission artistes est nommé en qualité de membre effectif en remplacement de Monsieur Didier Gilquin. Monsieur Didier Gilquin est quant à lui nommé membre suppléant de la Commission Artistes en remplacement de Monsieur Marc Scius.

Art. 4.Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Artistes Monsieur Maarten Gerard, en remplacement de Monsieur Eric Krols, démissionnaire.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants W. BORSUS

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