21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009 et 10 septembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances;

Vu la demande du Gouvernement flamand du 3 décembre 2010 de transférer prématurément certains membres du personnel au Gouvernement flamand de manière à réaliser dès le départ une perception optimale des taxes de circulation et à assurer la continuité du service;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportés dans l'annexe à l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances : 1° dans la rubrique 1.Agents de l'Etat - Niveau A - Administration des douanes et accises, les mots « MUYLAERT, Lieven, Directeur d'administration fiscale » sont abrogés; 2° dans la rubrique 1.Agents de l'Etat - Niveau A - Administration des contributions directes, secteur recouvrement, les mots « BOIY, Rita, Directeur d'administration fiscale » sont abrogés; 3° dans la rubrique 1.Agents de l'Etat - Niveau B - Administration des contributions directes, secteur recouvrement, les mots « AUMAN, Patricia, Expert fiscal », « DE BOLLE, Karine, Expert fiscal » et « STAES, Monique, Expert fiscal adjoint » sont abrogés; 4° dans la rubrique 1.Agents de l'Etat - niveau B - Administration des contributions directes, secteur taxation, les mots « VERVLOESSEM, Myriam, Expert fiscal adjoint » sont abrogés; 5° dans la rubrique 1.Agents de l'Etat - Niveau C - Administration des contributions directes, secteur recouvrement, les mots « VERBEECK, Pascale, Assistant financier adjoint » et « DE SMET, Geert, Assistant administratif » sont abrogés; 6° dans la rubrique 1.Agents de l'Etat - Niveau D - Administration des douanes et accises, les mots « DIERCKX, Sonia, Collaborateur financier » et « VERBIST, Hans, Collaborateur financier » sont abrogés; 7° dans la rubrique 1.Agents de l'Etat - niveau D - Administration des contributions directes, secteur recouvrement, les mots « RAYMAEKERS, Georges, Collaborateur financier » sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Ministre des Finances, D. REYNDERS