21 FEVRIER 2025. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;

Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale : - M. Bart DE WEVER, Premier Ministre; - M. David CLARINVAL, Ministre de l'Emploi et de l'Economie; - M. Frank VANDENBROUCKE, Ministre des Affaires sociales; - M. Jan JAMBON, Ministre des Finances, président; - Mme Annelies VERLINDEN, Ministre de la Justice; - M. Bernard QUINTIN, Ministre de l'Intérieur; - Mme Vanessa MATZ, Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique; - M. Rob BEENDERS, Ministre de la Lutte contre la Fraude sociale, vice-président; - Mme Eléonore SIMONET, Ministre des Indépendants et des PME.

Art. 2.L'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, modifié par les arrêtés royaux des 30 juillet 2022, 19 mars 2023 et 9 novembre 2023, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2025.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, B. DE WEVER