21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre effectif de la Commission des Assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 321, § 2, alinéa 1er;

Vu la proposition de l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances, donnée le 4 juillet 2023 ;

Considérant l'arrêté royal du 29 avril 2021 portant renouvellement des membres de la Commission des Assurances ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances en qualité de représentant des entreprises d'assurances, est accordée à M. Pascal JACOBS.

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des Assurances en qualité de représentant des entreprises d'assurances, M. Laurent BOURGOIGNIE, qui termine le mandat de M. Pascal JACOBS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Buxelles, le 21 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE