21 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017 et 27 mars 2017, 15 octobre 2017, 30 mars 2018, 6 septembre 2018, 25 novembre 2018, 23 mars 2019, 17 août 2019 et 7 novembre 2019;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté française : Mme MATTARAZZO Stella en remplacement de M. LEFEBVRE Philippe, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté française : Mme SMETS Françoise en remplacement de Mme HUSDEN Yolande, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : M. VERLIEFDE Patrick en remplacement de M. GHILAIN Alain, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition des recteurs des établissements universitaires de la Communauté flamande, réunis en Collège : M. DE MEY Johan en remplacement de Mme DE SCHUTTER Iris, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK